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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence | Thomas Pez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européennes et de l'ALENA | Joël Lebullenger | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
Le règlement des différends à l'intention des entreprises multinationales. Quelques réflexions à partir des principes directeurs de l'OCDE | Julia Motte-Baumvol | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC | Arnaud Dilloard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Le Tribunal d'appel des Nations unies : les premiers pas d'une nouvelle juridiction administrative internationale | Jean Courtial | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
Un licenciement | Laurent Quintreau | Esprit | No 11, novembre 2014 | |
La réforme du Tribunal des conflits | Julien Boudon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
La clause de couverture (dite umbrella clause) | Gérard Cahin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 1, 2015 | |
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles | David Szymczak | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonter | Henri Plagnol, Jean-François Dobelle | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendement | Jean-Pierre Camby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 15 février 2016 | |
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnelles | Philippe Blacher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Le filibustering au Sénat des États-Unis | Arthur Braun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africain | Rodrigue Ngando Sandjé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissement | Giorgio Sacerdoti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Razzias et rançons en Méditerranée | Guillaume Calafat, Wolfgang Kaiser | L'Histoire | no 429, novembre 2016 | |
La juridiction administrative saisie par la médiation ? | Jean-Marc Le Gars | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 28 novembre 2016 | |
Le juge face à l'impossible | Benoit Camghilhem | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 26 décembre 2016 | |
Le référendum, un instrument défectueux | Élie Cohen, Gérard Grunberg, Bernard Manin | Le Débat | Numéro 193, janvier-février 2017 |