Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 350)
TitreauteurAccèsRevueNuméro
En relisant la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrenceavec mots-clésJacques Arrighi de CasanovaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaireavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
L'administration de la nationalitéavec résuméavec mots-clésIsabelle Vendryesaccès réservéPouvoirsno 160, janvier 2107
Une arme de régularisation massive des permis ?avec mots-clésMichel RichardActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2016
Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ?avec mots-clésJacques HardyActualité Juridique Droit Administratifno 41, 05 décembre 2016
Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?avec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 27, 25 juillet 2016
La marque du Parlement sur la loiavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
L'art de créer du contentieux : le permis à pointavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 11 juillet 2016
Vivante, notre étoile brille toujoursavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 24, 04 juillet 2016
Tout nu, la tête hauteavec mots-clésNisrine Al Zahreaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2016
Message anodinavec mots-clésYousif A. Haliemaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2016
Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ?avec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 23, 27 juin 2016
Marchés de partenariat et arbitrageavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 21, 13 juin 2016
Droit d'asile : une réforme pour rien ?avec mots-clésCéline Mouzonaccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Le contrôle du juge administratif à l'épreuve du terrorismeavec mots-clésFrançois Doré, Pearl Nguyên DuyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 09 mai 2016
L'office du juge en contentieux des étrangers : évolution, révolution ?avec mots-clésAnne DulmetActualité Juridique Droit Administratifno 16, 09 mai 2016
L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrenceavec mots-clésPascale IdouxActualité Juridique Droit Administratifno 14, 25 avril 2016
Le décompte définitif dans le règlement des marchés publicsavec mots-clésBéatrice TrigeaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"