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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La récusation des juges administratifsavec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
De l'indulgence en droit administratifavec mots-clésFrédéric ColinActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2012
L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilitésavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vagueavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
La réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanismeavec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
L'imprévisible principe de précautionavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impactavec mots-clésMarie-Béatrice LahorgueActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
Une plate-forme sur internet : « mon.service-public.fr »avec mots-clésGeneviève KoubiActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2011
L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine publicavec mots-clésBéatrice Pastre-BeldaActualité Juridique Droit Administratifno 41, 5 décembre 2011
Pour un meilleur remboursement des frais irrépétibles devant le juge administratifavec mots-clésMarie-Amélie MaigneActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie françaiseavec mots-clésJean-Pierre GrandemangeActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
Permis de conduire à pointsavec mots-clésJean-Yves MadecActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011avec mots-clésOlivier LecucqActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publiqueavec mots-clésFrancis MallolActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2011
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratifavec mots-clésCaroline BugnonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
Dix ans d'urgencesavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrationsavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
La notion de loyauté en droit administratifavec mots-clésAna Beduschi-OrtizActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
Les nouveaux critères des autorisations d'urbanisme commercialavec mots-clésFernand BouyssouActualité Juridique Droit Administratifno 12, 4 avril 2011
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"