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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratifavec mots-clésAlexandre Ciaudo, Alexis FrankActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratiqueavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Délateur à Rome : un métier bien rétribuéavec mots-clésYann RivièreL'Histoireno 351, Mars 2010
Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?avec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocatavec mots-clésDidier Le PradoActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kressavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Meravec mots-clésShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de KyotoRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromisavec mots-clésArnaud HaquetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Vous avez aimé les lois de simplification I et II...avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Technique de cassation comparée : la méthode libyenneavec mots-clésAlexiev A.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
De Gaza à Madrid, l'assassinat ciblé de Salah Shehadehavec mots-clésSharon Weillaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 666, septembre 2009
Tensions juridictionnellesavec mots-clésAxel BarlerinActualité Juridique Droit Administratifno 24, 6 juillet 2009
L'instruction et la vérité judiciaireavec résuméavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 311, juillet 2009
Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justiceavec mots-clésCécile CastaingActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'hommeavec mots-clésBelda B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
Le système français de lutte contre le terrorisme et la garantie de l'Etat de droitavec mots-clésAgnès BlancoRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
Commissaire du gouvernement (suite). Pour une dématérialisation des conclusions ?avec mots-clésGilli J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"