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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : extraits de l'exposé des motifsavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 326, décembre 2006
Premières remarques sur le projet de loi "en faveur des consommateurs"avec mots-clésFenouillet D.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
La part du risque dans le projet de réforme de la responsabilité civileavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieuxavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Prévention de la délinquance : de la défiance à la confusionavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
La nouvelle réforme des institutions, de la fonction publique territoriale, un acte manqué ?avec mots-clésBourdon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiésavec mots-clésMoiroud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Hold-up sur les RTTavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 265, janvier 2008
Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-Meravec mots-clésSaubert A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-09, 31 mars 2008
Mobilité : amélioration ou révolution ?avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Distribution : trois questions sur la réformeavec mots-clésChevalier M.Alternatives Economiquesno 270, juin 2008
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnementavec mots-clésde Viguerie P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-16, 2 juin 2008
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)avec mots-clésFeltz H.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-23, 15 juillet 2008
La religion à toutes fins parlementaires pratiques : comment l'islam est thématisé à l'Assemblée du Peuple syrienneavec résuméavec mots-clésSouhaïl BELHADJ et Baudouin DUPRETaccès réservéMaghreb-Machrekno 198, hiver 2008-2009
Politiques de santé : le retour de l'Etatavec mots-clésBaron A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Joie du dimancheavec mots-clésJean-Pierre Peyroulouaccès réservéEspritNo 2, février 2009
Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromisavec mots-clésArnaud HaquetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Encadré : Projet de loi de finances pour 2010 (extraits)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 356, décembre 2009
Le débat russe sur les lois mémoriellesavec mots-clésNikolay Koposovaccès réservéLe DébatNuméro 158 - janvier- février 2010
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"