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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété foncière)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Application de plein droit du statut de la copropriété et établissement judicaire du règlement de copropriété à défaut d'accord des partiesavec mots-clésCapoulade P., Giverdon C.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
L'usufruit du conjoint survivant et l'assiette de l'impot sur la fortuneavec mots-clésJorge N.Recueil Dallozn°306,mars 1990
Nouvelle perspective sur l'avenir de l'agriculture et sur la question agraire en Égypteavec résuméavec mots-clésMahmoud Abdel-Fadilaccès libreRevue Tiers-Monde1990, tome 31 n°121
Le débat inaugural des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésDomecq J.P.Espritno 1, janvier 1990
Les présomptions de propriété contenues dans un contrat de mariage adptant un régime de séparation de biens sont des présomptions simples qu'un époux peut combattre par la preuve contraireavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°42,14 décembre 1989
Les aspects fiscaux de la relation entre usufruitier et nu-propriétaireavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°36,2 novembre 1989
Qui possède quoi, et pourquoi?avec résuméavec mots-clésKessler D., Masson A.Revue d'économie financièreno 10, juillet-septembre 1989
Ethiopie, la logique de la villagisationavec résuméavec mots-clésFayo B.Le Monde Diplomatiqueno 421, avril 1989
Réserve de propriété, bordereau Dailly et créance du prix de reventeavec mots-clésCabrillac M.Recueil Dallozn°28,8 septembre 1988
Sur l'approche matricielle des rapports de propriété et la théorie du contrôleavec résuméavec mots-clésPhilippe Banceaccès libreRevue économiquevol. 39, no. 2, 1988
Le cadastreavec résuméavec mots-clésDumas P.Revue française de finances publiquesno 15, 1986
La propriété à l'épreuve de la décentralisationavec mots-clésPérinet-Marquet H.Recueil Dallozn°17,1er mai 1986
Une nouvelle approche du patrimoine en terrainsavec résuméavec mots-clésAnne Laferrèreaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 181, Octobre 1985.
Le fermage et la valeur vénale à l'hectareavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 74, 1er trimestre 1985
La fiscalité foncièreavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 74, 1er trimestre 1985
Placement foncier et diversité des comportements patrimoniauxavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 74, 1er trimestre 1985
Nouvelle-Calédonie : la réforme foncière.avec résuméavec mots-clésGroussard R., Vladyslav G.Regards sur l'Actualiténo 96, décembre 1983
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"