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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Être chef dans les douanes camerounaises, entre idéal type, titular chief et big katikaavec mots-clésCantens Thomasaccès libreAfrique Contemporaineno 230, 2009/2
L'urbanisme et la relanceavec mots-clésTremeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
La proposition de règlement relatif à la SPE : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?avec mots-clésMichel MenjucqRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Le sort des règles impératives dans le règlement Rome Iavec mots-clésLouis d'AvoutRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome Iavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésThomas ClayRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Construire un régime d'investissement étranger dans les Amériquesavec mots-clésHaslam P.A.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVIII, no 3, septembre 2007
Les espaces tiers dans les régimes internationaux. Le cas du lac Lémanavec mots-clésAebischer A., La Branche S.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVIII, no 2, juin 2007
Proposition de réglement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I)avec mots-clésCastets-Renard C.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Lois et règlements : le paradoxe du désordreavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
La part de la loi, la part du règlement. De la limitation de la compétence réglementaire à la limitation de la compétence législativeavec résuméavec mots-clésMathieu Bertrandaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Pourquoi tant de loi(s) ?avec résuméavec mots-clésHispalis Georgesaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
A propos de l'inflation législativeavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaireavec mots-clésSeiller S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne : les limites de la simplificationavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"