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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant "super privilégié" ?avec mots-clésStéphanie DouteaudActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
Les pouvoirs de l'affectataire cultuelavec mots-clésYéléna DélicatActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
L'âge juridiqueavec mots-clésLaurent GrosActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2012
Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaireavec résuméavec mots-clésIsabelle Boucobzaaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Situation juridique des locaux commerciaux implantés sur le domaine public hospitalieravec mots-clésNadia MiloudiaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Propriété publique et domanialité publiqueavec mots-clésJean DufauActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2012
L'expropriation pour risque naturelavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
La responsabilité du fait des risques naturels prévisiblesavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPCavec mots-clésCédric GroulierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
Sur l'encadrement juridique de la concertationavec mots-clésJean-Claude HélinActualité Juridique Droit Administratifno 18, 21 mai 2012
Identité constitutionnelle et démocratie en Australieavec résuméavec mots-clésTamara Lajoinieaccès librePouvoirsno 141, 2012/2
Le président de l'EPCI à fiscalité propre, une autorité de police administrative en deveniravec mots-clésLaurence MartinActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
Les statuts d'emploisavec mots-clésEmmanuelle MarcActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2011
L'ouvrage public appartenant à une personne privéeavec mots-clésKatarzyna GrabarczykActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Actualité des circulairesavec mots-clésFlorence ChaltielActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
Le bon usage des deniers publicsavec mots-clésDavid BoiteuxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Un nouveau cas d'attribution dérogatoire de compétence au juge judiciaireavec mots-clésEdwin MatutanoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?avec mots-clésMichaël KarpenschifActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
L'autonomie des établissements publicsavec mots-clésJean-François KerléoActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
La coopération régionale en outre-meravec mots-clésAnne Jacquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"