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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un huron au Parlementavec mots-clésMichel PrieurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitutionavec mots-clésAndré OraisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Référendum aux Antilles "Nou pa ka acheté chat an sak"avec mots-clésAnne-Marie Le PourhietRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle. L'exemple du droit d'asileavec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2004, 19 avril 2004
La « forme républicaine du Gouvernement » a l'épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003avec mots-clésVincent L'HôteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Bolivie. Les limites de la consolidation institutionnelle : l'érosion du pacte démocratiqueavec mots-clésStéphanie AlendaProblèmes d'Amérique LatineNo 49, été 2003
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
Supra-constitutionnalité: la fin d'un mytheavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaitre compétentavec mots-clésThomas MeindlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
L'histoire d'une double occasion manquéeavec mots-clésMarguerite CanedoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
A propos de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen: une révision constitutionnelle en cacherait-elle une autre ?avec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en Franceavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités localesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Référendum local, consultations locales et Constitutionavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
L'ambiguë constitutionnalisation de finances localesavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Le pouvoir réglementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les outre-mers dans la réforme de la Constitutionavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Réforme constitutionnelle et décentralisation: des slogans font loiavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Du régionalisme au fédéralisme ?avec résuméavec mots-clésVandelli Lucianoaccès librePouvoirsno 103, 2002/4
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutionsavec mots-clésSyméon KaragiannisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
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