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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Parlement va contrôler les comptes sociauxavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 241, mars 1996
Le Parlement et le contrôle des finances de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésRoques X.Droit socialno 3, mars 1996
Du bon usage du referendumavec résuméavec mots-clésGriotteray A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
Leçons suissesavec résuméavec mots-clésAubert J.F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Un nouveau "trou noir" dans le droit constitutionnel?avec résuméavec mots-clésAubin E.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Les ambiguités perdurentavec résuméavec mots-clésCarpentier C.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Souveraineté populaire et souveraineté parlementaireavec résuméavec mots-clésSabete W.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Une loi au-dessus de tout soupçonavec résuméavec mots-clésPernier M.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Après l'élection présidentielleavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 772, 13 septembre 1996
La dynamique référendaire : pourquoi les Canadiens ont-ils rejeté l'Accord de Charlottetown ?avec résuméavec mots-clésRichard Johnston, Elisabeth Gidengil, Neil Nevitte, André Blaisaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°5, 1996
Les réformes de F.H. Cardoso: paralysie ou gradualisme?avec résuméavec mots-clésVidal D.Problèmes d'Amérique Latineno 23, octobre-décembre 1996
La réforme de juillet 1995avec résuméavec mots-clésBigault C.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
L'évolution des institutionsavec résuméavec mots-clésVedel G.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 57, printemps 1997
Réformer les institutions... Regard rétrospectif sur deux Commissionsavec résuméavec mots-clésGeorges Vedelaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
La révision du 22 février 1996 prélude et fugue d'une révision constitutionnelle - étapeavec résuméavec mots-clésVerdier M.F.La Revue administrativeno 298, juillet-aout 1997
Pays-Bas: l'année du miracle?avec résuméavec mots-clésVoogol (de) C.Etudes de la documentation françaiseno 5056-5057, juillet 1997
L'apport de la révision constitutionnelle de 1996avec résuméavec mots-clésDriol J.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Les défis contemporainsavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 788, 1er août 1997
Les révisions de la Constitution de la Cinquième République: temps, conflits et stratégiesavec résuméavec mots-clésPierré-Caps S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Le système britannique après les élections de 1997avec résuméavec mots-clésNorton P.Pouvoirsno 85, avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"