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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitutionavec mots-clésGeneviève GondouinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
La loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel (Décision n° 2000-445 DC)avec mots-clésPierre-Eric SpitzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une Constitution écriteavec résuméavec mots-clésBeaud Olivieraccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Entretien avec M. Valéry Giscard d'Estaingavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Charles Pasquaavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Arnaud Montebourgavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Quel régime pour la VIe Républiqueavec mots-clésMarie-Anne CohendetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisionsavec mots-clésPatrick FraisseixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutionsavec mots-clésSyméon KaragiannisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Du régionalisme au fédéralisme ?avec résuméavec mots-clésVandelli Lucianoaccès librePouvoirsno 103, 2002/4
Réforme constitutionnelle et décentralisation: des slogans font loiavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en Franceavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités localesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Référendum local, consultations locales et Constitutionavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
L'ambiguë constitutionnalisation de finances localesavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Le pouvoir réglementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les outre-mers dans la réforme de la Constitutionavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Supra-constitutionnalité: la fin d'un mytheavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaitre compétentavec mots-clésThomas MeindlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"