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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Les actions en justice des associations de consommateurs (commentaire de la loi du 5 janvier 1988)avec mots-clésAuloy J.C.Recueil Dallozn°25,30 juin 1988
A propos de l'action en justice des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1987
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le controle de la constitutionalité des lois et l'exception d'inconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Lacharrière (de) R., Mathiot A., Mény Y., Philip L.Commentaireno 36, hiver 1986-1987
La réparation des dommages de travaux publicsavec résuméavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1985
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"