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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Radars: l'Etat gagne à nouveauavec mots-clésGuillaumont O.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
La loi du 30 décembre 2006, de très diverses dispositions relatives à l'eauavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Copie privée : le vent tourneavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
Logement de fonction et taxes foncières : les conditions d'exonérationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Racket à neigeavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La gestion de l'eau : perspective française et exemples européensavec mots-clésFlory J.C.Problèmes économiquesno 2900, 24 mai 2006
Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création du bureaux en Ile-de-France était-il illégale ?avec mots-clésSchwing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Déduction de la TVA : la fin de la "condition financière"avec mots-clésMeynand F.La Lettre du Cadre Territorialno 312, 1er mars 2006
Le nouveau régime des redevances aéroportuairesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
L'archéologie préventive, suite et fin... ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
Déchets ménagers : le financement en questionavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002
3 - La politique fiscale en 2000-2001 - 1) les intentions gouvernementalesavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Taxe ou redevance : quel tarif pour la collecte sélective des déchets ménagers ?avec résuméavec mots-clésValentine Heintzaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 1, mars 2000
Services publics: la concurrence modère les prixavec résuméavec mots-clésLéonard I.Problèmes économiquesno 2616, 12 mai 1999
Redevance pour occupation du domaine public: certitudes et incertitudes de la jurisprudenceavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1999
Comment concilier libéralisme, effacement des frontières et multiplication des programmes avec quotas de publicité, télévision payante et redevance?avec résuméavec mots-clésMoulard C.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Environnement: les instruments économiques sont-ils efficaces?avec résuméavec mots-clésBarde J.P.,Smith S.Problèmes économiquesno 2519, 7 mai 1997
Les financementsavec résuméavec mots-clésJean-François NoëlAprès demainno 394, mai 1997
Financementavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 60, mars-avril 1995
Les financements de la télévisionavec résuméavec mots-clésParacuellos J.C.Cahiers françaisno 266, mai, juin 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"