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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Actes de Dieu, faits des hommesavec mots-clésJeancourt-Galignani A.Commentaireno 95, automne 2001
Un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sans fondement juridique ?avec mots-clésKayser P.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiéesavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
Indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
L'arrêt Perruche, un scandale qui n'a pas eu lieuavec mots-clésSalas D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La responsabilité de l'avocatavec mots-clésLiger D.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
La réparation du trouble médiatiqueavec mots-clésDouaoui M.D.Recueil Dallozn°17/7026,26 avril 2001
"Handicap congénital. Erreur de diagnostic prénatal. Risque thérapeutique sous-jacent (à propos de l'arrêt "P..." du 17 novembre 2000)"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°16/7025,19 avril 2001
La réparation de l'accident médical, obligation de sécurité : oui - aléa thérapeutique : nonavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassationavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
Indemnisation d'une existence handicapée qui, selon le choix de la mère, n'aurait pas dû être (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 17 novembre 2000)avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet : la loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergementavec mots-clésLepage A.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
La vie humaine peut-elle être un préjudice ?avec mots-clésLabrusse-Riou C., Mathieu B.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
La précaution en droit privéavec mots-clésDesideri J.P.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
Les formes du sentiment de responsabilité dans les mentalités contemporaines : une étude empiriqueavec résuméavec mots-clésJean Kellerhals, Noëlle Languin, Gilbert Ritschard, Massimo Sardiaccès libreRevue Française de Sociologie2000, 41-2
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangèreavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Réflexions sur les fondements de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
La politique, la justice et le réelavec résuméavec mots-clésDaniel Soulez-LarivièreEspritNo 6, juin 1999
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"