Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 152)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'égalité des citoyens devant les charges publiques: fondement incertain de la responsabilité administrativeavec mots-clésDebard T.Recueil Dallozn°23,11 juin 1987
Responsabilité civile : la dérive des continents ?avec mots-clésCohen-Tanugi, Laurent / Ruegg Mariaaccès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
Les Difficultés de l'indemnisation du dommage médical aux états-Unisavec mots-clésDavis Evan A.accès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le parasitisme dans tous ses étatsavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°42,2 décembre 1993
Fondement et régime de l'obligation de sécuritéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
Les normes de sanctions dans l'ordre juridique sportifavec mots-clésNiki-Hege B.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
La responsabilité civile en matière d'environnementavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°14,7 avril 1994
Le droit commun des obligations et la concurrence d'un ancien salariéavec résuméavec mots-clésSerret J.J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
Conditions de la responsabilité civile d'un comité d'entreprise pour ses activités socialesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
La responsabilité civile du salarié: contractuelle ou délictuelleavec résuméavec mots-clésLaydu J.B.Droit socialno 2, février 1995
Cahier juridiqueavec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 38, mars-avril-mai 1995
La responsabilité de l'exploitant d'un parc de stationnement souterrainavec mots-clésDion N.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Réparation de préjudice et fiscalitéavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Droit social et responsabilité civileavec résuméavec mots-clésRadé C.Droit socialno 5, mai 1995
Responsabilité civile du fait des choses et notion de transfert de la garde de la chose impliquéeavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Une nouvelle définition du consommateur protégé contre les clauses abusivesavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Nouveaux développements de l'obligation de sécuritéavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
La nullité de la reconnaissance par un salarié de sa responsabilité civile envers l'employeur en l'absence de faute lourdeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"