Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 167)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Risques professionnels : bien préparer le document uniqueavec mots-clésGoutal Y.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Sectes et laïcitéavec mots-clésDominique LetournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La discrète généralisation de la reponsabilité pénale des personnes moralesavec mots-clésRaimbault P.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Pénalisation de la transmission du VIH : quelle responsabilité pour les personnes séropositives ?avec mots-clésMélanie HeardEspritNo 12, décembre 2005
Responsabilités, responsabilité de l'Etatavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2006, 16 janvier 2006
Presse municipale : quelle responsabilité du directeur de publication ?avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Et même la folie a cessé d'être innocenteavec mots-clésCoupechoux P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 628, juillet 2006
Moins cher que l'hôpital, la prisonavec mots-clésJourdan V.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 628, juillet 2006
Faute de loi... se contentera-t-on de circulaire ?avec mots-clésPlanque J-C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Éduquer et punir. L'évolution de la justice pénale des enfantsavec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 10, octobre 2006
Une nouvelle source du droit ? Les "documents référents"avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
La réforme de la responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésPatrick AuvretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Génocide d'Etat et responsabilité pénale individuelleavec mots-clésPaola GaetaRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
La responsabilité selon la Cour internationale de Justice dans l'affaire du génocide bosniaqueavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
Téléchargements illicites : tous coupables ?avec mots-clésDroz M-P.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
L'obligation de dénoncer : une responsabilité particulièreavec mots-clésVaure E.La Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
L'agent militant malgré lui : entre le marteau et l'enclume !avec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"