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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ?avec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Quelle sanction pour les comportements anti concurrentiels ?avec mots-clésBenzoni L.Problèmes économiquesno 2714, 23 mai 2001
Le droit et ses doublesavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLeclerc H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
La gestion des conflits internationaux par la Société des Nations : Rétrospective critiqueavec mots-clésGhebali V.Y.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXI, no 4, décembre 2000
Validité d'une sanction et fiscalité des indemnités de licenciementavec mots-clésDufloux C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Transparency International et l'évaluation de la corruption en Afriqueavec mots-clésAlibert J.Afrique Contemporaineno 196, octobre-décembre 2000
Le principe de précaution. Entre politique et responsabilitéavec mots-clésEwald F.Commentaireno 90, été 2000
La politique du gouvernement Mulroney à l'égard de l'Afrique du Sud : précurseur de la "sécurité humaine durable"avec mots-clésBlack D.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXI, no 2, juin 2000
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Energie nucléaire et risque de proliférationavec résuméavec mots-clésLabbé M.H.Etudes de la documentation françaiseno 5104, 15 décembre 1999
Sur la déchéance en droit privé (contribution à la théorie de la permanence de la cause)avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Traque des ex-délinquants sexuels aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésWacquant L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 549, décembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Travailavec résuméavec mots-clésClerc D.,Yerochewski C.Alternatives Economiquesno 175, novembre 1999
Les paradis fiscauxavec résuméavec mots-clésChavagneux C.Alternatives Economiquesno 169, avril 1999
Les relations Inde-Pakistanavec résuméavec mots-clésJaffrelot C.Cahiers françaisno 290, mars-avril 1999
Le rapport Carrington sur la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécuritéavec résuméavec mots-clésaccès librePolitique étrangèrevol. 64, no 1, 1999
L'imaginaire de la sanction chez les victimes d'agressionavec résuméavec mots-clésDominique DrayEspritNo 12, décembre 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"