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Critères : [Avec les mots-clés : (sanction disciplinaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Irresponsables magistrats ?avec résuméavec mots-clésMathieu Soulaaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
Éduquer à la laïcité ?avec mots-clésIsmail Ferhataccès réservéEspritno 465, juin 2020
Au monastère : petits meurtres entre amisavec mots-clésÉlisabeth LussetL'Histoireno 459, mai 2019
Le prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs : le bilan contrasté d'une justice spécialiséeavec mots-clésHélène TruchotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportivesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
La règle ne bis in idem et le juge administratifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguiséeavec mots-clésRobin FerréActualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2017
Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agrééesavec mots-clésJean-François Lachaume, Antoine ClaeysActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
De la modernisation des droits et obligations des fonctionnairesavec mots-clésFabrice MelelrayActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bonavec mots-clésHervé RihalActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Procédures. Vice de procédure : avec Danthony, no stress !avec mots-clésCamille Mialot, Gilles CailletLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Carrière. Il y avait un contrôle disciplinaire restreint, mais ça, c'était avantavec mots-clésPierre LesaintLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
À propos d'une autre "jurisprudence immobile"avec mots-clésMarianne Moliner-dubostActualité Juridique Droit Administratifno 24, 8 juillet 2013
Les activités de contrôle exercées par les personnes privées chargées d'un service publicavec mots-clésAurélie Virot-LandaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administrativesavec mots-clésSamuel EtoaActualité Juridique Droit Administratifno 7, 27 février 2012
La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publiqueavec mots-clésFrancis MallolActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2011
Pourquoi Baudelaire détestait l'écoleavec mots-clésToru HatakeyamaL'HistoireN° 367, Septembre 2011
Sports d'élite et dopage de masse (entretien)avec résuméavec mots-clésMarc Sansonaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2010
Feu l'arrêt Lebon ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
Obligation de réserve ou devoir de parler ? Deux conceptions de la fonction publiqueavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"