Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sanction disciplinaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 76)
TitreauteurAccèsRevueNuméro
Au monastère : petits meurtres entre amisavec mots-clésÉlisabeth Lussetaccès libreL'Histoireno 459, mai 2019
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguiséeavec mots-clésRobin FerréActualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2017
Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agrééesavec mots-clésJean-François Lachaume, Antoine ClaeysActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
De la modernisation des droits et obligations des fonctionnairesavec mots-clésFabrice MelelrayActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bonavec mots-clésHervé RihalActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Procédures. Vice de procédure : avec Danthony, no stress !avec mots-clésCamille Mialot, Gilles CailletLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Carrière. Il y avait un contrôle disciplinaire restreint, mais ça, c'était avantavec mots-clésPierre LesaintLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
À propos d'une autre "jurisprudence immobile"avec mots-clésMarianne Moliner-dubostActualité Juridique Droit Administratifno 24, 8 juillet 2013
Les activités de contrôle exercées par les personnes privées chargées d'un service publicavec mots-clésAurélie Virot-LandaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administrativesavec mots-clésSamuel EtoaActualité Juridique Droit Administratifno 7, 27 février 2012
La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publiqueavec mots-clésFrancis MallolActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2011
Pourquoi Baudelaire détestait l'écoleavec mots-clésToru HatakeyamaL'HistoireN° 367, Septembre 2011
Sports d'élite et dopage de masse (entretien)avec résuméavec mots-clésMarc Sansonaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2010
Feu l'arrêt Lebon ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
Obligation de réserve ou devoir de parler ? Deux conceptions de la fonction publiqueavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Procédure disciplinaire : 6 pièges à éviteravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Suspension de fonctions : l'agent privé de ses droits à la défenseavec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Pour les peines plancher et l'adaptation de l'excuse de minorité en cas de récidiveavec mots-clésHouillon P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Le risque des peines semi-automatiquesavec mots-clésJean J. P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"