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Critères : [Avec les mots-clés : (société - forme d'entreprise)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Aperçu rapide sur la loi n°94-1 du 3 janvier 1994avec résuméavec mots-clésGermain M.La Semaine juridiqueno 3, 19 janvier 1994
Les conventions portant transfert du controle et la transparence des sociétésavec mots-clésHannoun C.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
La société par actions simplifiéesavec résuméavec mots-clésVelardocchio D.Actualité Législative Dallozno 8, 28 avril 1994
Détachement ou mutation de salariés entre sociétés d'un même groupe et calcul de l'anciennetéavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1994
Du bon usage des sociétés civiles immobilièresavec mots-clésCozian M.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
Conseil d'Etat et droit des sociétés : comment a-t-on nationalisé la caisse Lafarge en 1809 ?avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Le preuve de l'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Restitution (en valeur) consécutive à l'annulation d'une cession d'actionsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Les holdings et l'impôt de solidarité sur la fortuneavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Un associé peut-il se retirer d'une société d'attribution à jouissance partagée dans le tempsavec mots-clésCapoulade P.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
La fixation de la rémunération des dirigeants de société anonyme par un comité: validité de la décision et qualité pour agir en nullitéavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
L'empire des faits et l'émergence de la notion de sociétéavec mots-clésDe Bermond de vaulx J.M.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Redressement et liquidation judiciaires: réalisation des actifs, clause de préemption, ordonnance du juge-commissaire et autorité de la chose jugéeavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Réflexions sur le registre du commerce et les associations exerçant une activité économiqueavec mots-clésKamdem J.F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La modernisation du droit des sociétés commerciales. "Une reconception du droit des sociétés commerciales"avec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Sociétés et groupementsavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Le point... provisoire? sur l'abus de biens sociauxavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Jeu de Bonneteau ou jeu de massacreavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"