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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparée | Antoine Corre-Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif | Élise Fraysse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale | Isabelle Hasquenoph | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale | Chloë Geynet-Dussauze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958 | Pierre Négrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Secret Défense et libertés constitutionnelles au Japon | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnole | Carlos Fernandez de Casadevante Romani | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple français | Delphine Burriez | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ? | Victor Guset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
L'accès à la culture, une histoire républicaine | Djamila Mrad | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée ! | Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivité | Hugues Hellio et Solveig Henry | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 2, 2020 | |
Les formes juridiques du mécénat | François Blanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Quel contrôle pour le mécénat ? | Philippe Bélaval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
La fiscalité du mécénat | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le mécénat, une notion juridique singulière ? | Jean-Marie Pontier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ? | Emeline Broussard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 |