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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La règle ne bis in idem et le juge administratifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialitéavec mots-clésMartin MoralesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le Parlement britannique et la ratification des traitésavec mots-clésVanessa BarbéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielleavec mots-clésIbrahim MoumouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Les trente ans du droit au développement de l'ONU ou l'inaccessible quêteavec mots-clésBatyah Sierpinski, Hélène TourardRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésGuy-Fleury NTWARI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
La question constitutionnelle au-delà de l'État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnelavec mots-clésGunther TeubnerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit international comparé. Mythe ou réalitéavec mots-clésSaïda El BoudouhRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interneavec mots-clésJiří MalenovskýRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 2, 2017
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiquesavec mots-clésÉlise Untermaier-KerléoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
La dispersion des normesavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La régulation économique ou la dilution des normesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'inflation des ordonnancesavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Les ordonnances et le droit privéavec mots-clésLaurent LeveneurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"