Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 3515)
TitreAuteurAccèsNuméro
L'application du droit commun aux privatisationsavec résuméavec mots-clésRaynaud-Contamine M.no 5, mai 1987
Comités économiques et sociaux de région: en danger de marginalisationavec résuméavec mots-clésPerrin B.no 6, juin 1987
Le précédent administratif, source de légalitéavec résuméavec mots-clésWerner A.no 7-8, juillet-aout 1987
Les limites de la compétence du juge administratif en plein contentieuxavec résuméavec mots-clésHéliot M.no 7-8, juillet-aout 1987
La conciliation par le tribunal administratif et le role du juge dans l'instruction des litigesavec résuméavec mots-clésLévy M.no 9, septembre 1987
L'établissement public localavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J., Borowski A., Costa J.P.no 10, octobre 1987
La spécificité du pays de Galles dans l'Administration Centrale britanniqueavec résuméavec mots-clésGérard P.no 10, octobre 1987
La fonction publique territoriale après la loi du 13 juillet 1987avec résuméavec mots-clésSalon S., Savignac J.C.no 11, novembre 1987
Pour une réforme de la taxe professionnelleavec résuméavec mots-clésPerrin B.no 11, novembre 1987
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésVaraine P., Malingre D.no 11, novembre 1987
Le comptable public local peut-il exercer un controle de légalité?avec résuméavec mots-clésDefoort P.no 12, décembre 1987
L'avant projet de la loi sur les télécommunications ou les transformations du paysage administratifavec résuméavec mots-clésBazex M.no 1, 20 janvier 1988
Les travaux supplémentaires exécutés par le sous-traitant sans ordre de serviceavec résuméavec mots-clésSablier B., Caro J.E.no 1, 20 janvier 1988
Spécial réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésChapuisat J., Combarnous M., Franc M., Martin-La Prade B.no 2, 20 février 1988
La dotation globale de fonctionnement des collectivités localesavec résuméavec mots-clésNeel B.no 3, 20 mars 1988
Réforme hospitalièreavec résuméavec mots-clésJean P.no 3, 20 mars 1988
La loi d'amélioration de la décentralisationavec résuméavec mots-clésTulard M.J.no 3, 20 mars 1988
Nationalitéavec résuméavec mots-clésSchrameck O., Delcros X.no 3, 20 mars 1988
Expulsionsavec résuméavec mots-clésSchrameck O., Delcros X.no 3, 20 mars 1988
C.N.C.L.avec résuméavec mots-clésDelcros X.no 3, 20 mars 1988
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"