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TitreAuteurAccèsNuméro
L'Europe et les réfugiésavec résuméavec mots-clésParingaux R.P.no 5, septembre-octobre 1990
Les réfugiés et les droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésMelander G.no 5, septembre-octobre 1990
L'informatique et la vie privéeavec résuméavec mots-clésFauvet J.no 5, septembre-octobre 1990
Le modèle suédois de la famille et sa diffusion en Europeavec résuméavec mots-clésSullerot E.no 5, septembre-octobre 1990
Politique familiale en questionavec résuméavec mots-clésWikman M.no 5, septembre-octobre 1990
Les implications juridiques de la génétiqueavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.no 5, septembre-octobre 1990
Les techniques génétiques et la législation suédoiseavec résuméavec mots-clésBrunius G.no 5, septembre-octobre 1990
La notion d'oeuvre d'artavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 5, septembre-octobre 1990
Singularité et tradition: l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésAshworth A.no 5, septembre-octobre 1990
Acte exécutoire et actes des autorités localesavec résuméavec mots-clésKoubi G.no 5, septembre-octobre 1990
L'évolution de la notion de faute personnelleavec résuméavec mots-clésWeckel P.no 5, septembre-octobre 1990
Le controle de la loi promulguée sur renvoi des juridictions: une réforme constitutionnelle différéeavec résuméavec mots-clésLuchaire F.no 6, novembre-décembre 1990
La dimension symbolique du principe d'égalitéavec résuméavec mots-clésChevallier J.no 6, novembre-décembre 1990
Incitations administratives et libertés éducatives au Japonavec résuméavec mots-clésSeizelet E.no 6, novembre-décembre 1990
L'article 11 et le respect de la constitution de 1958avec résuméavec mots-clésBranchet B.no 6, novembre-décembre 1990
Le raisonnement finaliste du juge administratifavec résuméavec mots-clésRouvillois F.no 6, novembre-décembre 1990
La garantie européenne de la liberté de religion. L'article 9 de la convention de Romeavec résuméavec mots-clésGoy R.no 1, janvier-février 1991
Recherches sur le phénomène de transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésGouaud C.no 1, janvier-février 1991
L'Union de l'Allemagne dans la liberté: 1989-1990avec résuméavec mots-clésFromont M.no 1, janvier-février 1991
La culture: l'oubliée de la décentralisationavec résuméavec mots-clésBaleynaud P.no 1, janvier-février 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"