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La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaireavec mots-clésSilvia Morgades-GilCXVII / 2013, 1
La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernitéavec mots-clésAmanda DezallaiCXVII / 2013, 1
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08avec mots-clésJulie TavernierCXVII / 2013, 1
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierCXVII / 2013, 2
La critique des principales orientations du conseil de sécurité par la République Populaire de Chine : Éléments pour une évaluation des effets de la fin de l'hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationalesavec mots-clésFlorian Couveinhes MatsumotoCXVII / 2013, 2
Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ?avec mots-clésRobert KolbCXVII / 2013, 2
Guerre froide numérique : Autour de la révision du règlement des télécommunications internationalesavec mots-clésPhilippe AchilléasCXVII / 2013, 2
Arrêt du 16/04/2013 : Différend frontalier Burkina Faso / Nigeravec mots-clésCIJCXVII / 2013, 2
Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale : une responsabilité de l'Etatavec mots-clésCarlo SantulliCXVII / 2013, 3
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commercialeavec mots-clésAdrien FleschCXVII / 2013, 3
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantCXVII / 2013, 3
La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitralesavec mots-clésMichaël Ostrove et Caroline DellafondCXVII / 2013, 3
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelCXVII / 2013, 3
Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangèresavec mots-clésMalik LaazouziCXVII / 2013, 3
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardCXVII / 2013, 3
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianCXVII / 2013, 3
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationalesavec mots-clésJean MatringeCXVII / 2013, 3
La double incrimination dans le droit de l'extraditionavec mots-clésGérard CahinCXVII / 2013, 3
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"