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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
La nature de droit privé des rapports entre la SONACOTRA et son directeur généralavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 9-10, septembre-octobre 1989
Les raisons d'une précaritéavec résuméavec mots-clésFaure-Muret E.no 9-10, septembre-octobre 1989
Le crédit d'impôt pour la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésLe Gall J.P., Blanlvet G.no 9-10, septembre-octobre 1989
A propos de quelques évolutions récentes de l'assiette du recours des organismes payeurs de prestations socialesavec résuméavec mots-clésCasson P.no 9-10, septembre-octobre 1989
La conformité à la constitution de la loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 11, novembre 1989
A propos de la contribution patronale aux activités sociales et culturellesavec résuméavec mots-clésMorand M.no 11, novembre 1989
Comité d'entreprise : la notion de procès(-verbal de carenceFouquet O.no 11, novembre 1989
Licéité de la grève et revendication professionnelles non satisfaitesDéprez J.no 11, novembre 1989
Une nouvelle réglementation de l'emploi temporaire?avec résuméavec mots-clésRoche J.no 11, novembre 1989
L'interdiction des cumuls d'emplois privés: une réglementation inapplicableavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 11, novembre 1989
Rapport de travail international et compétence prud'homaleavec résuméavec mots-clésJeammaud A.no 11, novembre 1989
L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexeavec résuméavec mots-clésBonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P.no 11, novembre 1989
La situation au regard de la sécurité sociale du religieux enseignant hors de sa congrégationavec résuméavec mots-clésDole G.no 11, novembre 1989
L'assujettissement des arbitres de jeu à la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésKaraquillo J.P.no 11, novembre 1989
Un regard juridique sur les mutuelles d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 11, novembre 1989
L'illégalité de la subordination à condition de nationalité de l'attribution des prestations d'aide sociale facultativeavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 11, novembre 1989
Prélèvements : les revenus du travail sont-ils plus touchés que les revenus du capital ?Chassard Y.no 11, novembre 1989
La crise de l'esprit de service publicSupiot A.no 12, décembre 1989
Détermination unilatérale ou négociationBazex M.no 12, décembre 1989
La négociation des salaires dans les services publicsGuilhamon J.no 12, décembre 1989
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"