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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le contrôle de l'exécution des lois de finances enjeux et perspectivesavec résuméavec mots-clésBlanchard-Dignac C.no 59, juillet-septembre 1997
Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaireavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.no 59, juillet-septembre 1997
La portée de la loi de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 59, juillet-septembre 1997
L'apport de la révision constitutionnelle de 1996avec résuméavec mots-clésDriol J.no 59, juillet-septembre 1997
Les relations entre le parlement et la cour à propos des lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésCamby J.P.no 59, juillet-septembre 1997
Les relations entre la cour des comptes fédérale et le parlementavec résuméavec mots-clésTheverkauf G.no 59, juillet-septembre 1997
L'approche néerlandaiseavec résuméavec mots-clésWitteveen T.no 59, juillet-septembre 1997
Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif: aperçu de droit comparéavec résuméavec mots-clésMagnet J.no 59, juillet-septembre 1997
Le cas de la Belgiqueavec résuméavec mots-clésDumazy N.no 59, juillet-septembre 1997
Mise en perspective historique d'un paradoxe politiqueavec résuméavec mots-clésPellet R.no 59, juillet-septembre 1997
Les relations de la cour et du Parlement: ambiguïtés et difficultésavec résuméavec mots-clésCarcassonne G.no 59, juillet-septembre 1997
Le conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 59, juillet-septembre 1997
De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en questionavec résuméavec mots-clésGeffroy J.B.no 59, juillet-septembre 1997
ÉditorialBouvier Michelaccès libreno 60, novembre 1997
La politique budgétaire et fiscale. Questions à Christian Sautter, Secrétaire d'Etat au Budgetavec résuméavec mots-clésno 60, novembre 1997
Le budget, quelles procédures pour la confiance?avec résuméavec mots-clésRabaté L.,Levy-Rosenwald M.,Join-Lambert C.no 60, novembre 1997
Les réformes fiscales dans les pays de l'OCDE: une décennie d'expériencesavec résuméavec mots-clésLe Cacheux J.no 60, novembre 1997
Idéologies politiques et réforme fiscaleavec résuméavec mots-clésBeltrame P.no 60, novembre 1997
Le jeu des acteurs dans les processus de réformeavec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 60, novembre 1997
Réflexions sur la polémique de la réforme fiscaleavec résuméavec mots-clésBarilari A.no 60, novembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"