Contenu du sommaire : Les discriminations entre les femmes et les hommes

Cet article présente des réflexions sur les perspectives du féminisme dans le cadre de la crise actuelle du capitalisme néolibéral. Il se fonde sur les théories de Karl Polanyi, qui expliquait le processus historique de la crise par le conflit central entre deux axes, celui de la marchandisation et celui de la protection sociale. Mais il occultait les formes d'injustice qui ne reposent pas sur le marché et avait tendance à absoudre les formes de protection sociale qui sont des vecteurs de domination. Cet article élargit les analyses du conflit entre marchandisation et protection sociale en intégrant un troisième axe, l'émancipation, par lequel passe tout conflit. L'introduction de ce tiers manquant a pour effet de transformer le double mouvement en un triple mouvement, qui forme le cœur d'une perspective quasi-polanyienne susceptible d'expliquer la crise du XXIe siècle.Dans un premier temps, je m'attache à construire cette nouvelle perspective et, dans un deuxième temps, je m'en sers pour analyser les enjeux de l'émancipation de la hiérarchie de genre. Le triple mouvement ainsi constitué permet en effet de surmonter les ambivalences du féminisme, dont les réflexions ont été souvent instrumentalisées par le néolibéralisme triomphant. La réappropriation d'une protection sociale définie par des objectifs démocratiques donc participatifs, non hiérarchiques donc non oppressifs, ouvre ainsi la voie à la définition d'une nouvelle politique féministe.

La démocratie s'est construite en tenant les femmes à l'écart : aucun énoncé systématique n'explicite leur exclusion, mais la démocratie n'a longtemps valu que pour les hommes. Celle-ci n'est donc pas excluante mais exclusive : « ni citoyenne, ni travailleuse, mais 'précieuse moitié de la République' comme le dit Rousseau, tel fut donc le rêve de l'homme démocratique à l'égard des femmes ». Geneviève Fraisse revient sur le long parcours de 1830 à nos jours qui a conduit à l'inclusion progressive des femmes dans le système démocratique. De leur inclusion dans le « tout » démocratique, naîtra le processus de discrimination envers les femmes, processus qui consiste à séparer en jugeant, ainsi que l'idée qu'il y a bien deux gouvernements démocratiques, le domestique et le politique. La philosophe met l'accent sur le rôle moteur de l'Europe concernant l'égalité entre les sexes et la lutte contre les discriminations et sur les contradictions possibles, indépassables selon elle, inhérentes aux politiques de type gender mainstreaming (approche intégrée de l'égalité). Sa pensée se situe hors de la réflexion identitaire et se déploie face à la praxis, de sorte à formuler les problèmes autour de l'histoire de l'égalité et de la liberté des femmes.

L'évolution au cours du temps des théories économiques de la discrimination fait apparaître une tendance à la complexification croissante. Cet article vise à mettre en évidence et en question cette tendance, tant du côté des théories issues du courant néoclassique que de celui des théories « hétérodoxes ». La première partie étudie les évolutions au sein du courant néoclassique et met notamment en évidence l'apparition de théories fondées sur une combinatoire d'hypothèses s'écartant peu à peu de l'analyse traditionnelle des ajustements de marché, ainsi que des développements récents en termes d'identité. La deuxième partie étudie les transformations qui ont affecté le courant de la « segmentation », notamment l'apparition de segmentations multiples et évolutives, et les interrogations récentes sur la « multi-discrimination ». La troisième partie constate que l'arrivée au premier plan de ces processus de complexification a pour effet de diluer les enjeux et brouiller les hiérarchies. Elle montre qu'une série de développements récents systématisant l'étude des dynamiques et des trajectoires sur le marché du travail peuvent contribuer à éclairer les priorités en matière de discrimination.

L'objet de cet article est de rendre compte de la transformation radicale et récente de l'approche juridique de la discrimination selon le sexe sous l'influence du droit international et surtout du droit communautaire. L'obligation de transposition des directives européennes a contraint le droit français à transformer sa grammaire juridique pour accueillir des définitions plus larges des faits discriminatoires et en faciliter la preuve. Ces modifications offrent à la lutte contre les discriminations sexistes de nouveaux horizons. Face à la permanence des inégalités entre les femmes et les hommes, il reste au droit à résoudre les questions liées au traitement des multi-discriminations et au dilemme du recours aux actions positives.

Les États-Unis et l'Europe interdisent les discriminations salariales et soutiennent l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Quels que soient les mécanismes juridiques mobilisés dans les pays, il est difficile de mesurer l'étendue des discriminations salariales qui s'étalent sur la carrière professionnelle et qui peuvent provenir de différentes sources. Aux États-Unis, deux décisions récentes (Ledbetter contre Goodyear et Duke contre Wal-Mart) mettent en lumière les enjeux d'un débat économique, social et juridique. Partant d'une question de genre, ces arrêts illustrent les défis récurrents que posent la dimension temporelle des écarts salariaux entre hommes et femmes, construits au cours de la vie professionnelle, et l'imbrication des discriminations individuelles et systémiques qui les engendrent. Quels sont les moyens nécessaires pour déceler et prouver ces discriminations individuelles ou structurelles ? Quels sont les outils de détection de la discrimination tirés des sciences sociales et mobilisés aux États-Unis ? Comment les juges apprécient-ils la discrimination salariale et son incidence sur toute la carrière dans un contexte où la class action est autorisée ? À l'inverse, la grille d'analyse des discriminations salariales permet-elle de mieux comprendre les logiques de discrimination aujourd'hui à l'œuvre ? L'objectif de cet article est de présenter les moyens et les clés d'analyse dont disposent les juges américains pour mettre en perspective la situation en France et plus largement en Europe.

L'article examine l'effet des enfants sur les salaires dans la lignée des travaux sur le « family pay gap ». Après une présentation des résultats empiriques de la littérature internationale et des principales explications théoriques, il analyse pour la France les conséquences des enfants sur la vie professionnelle des femmes et propose une mesure de leur impact sur les salaires des « quarantenaires ». Dans cette tranche d'âge, avoir ou ne pas avoir d'enfant ne paraît pas influencer directement le salaire horaire des femmes, mais les interruptions d'activité et le travail à temps partiel jouent négativement sur leur rémunération et expliquent un retard salarial par rapport aux femmes qui sont restées continûment en emploi. On compare également, dans cette même tranche d'âge, les salaires des femmes sans interruption de carrière avec ceux des hommes ; l'écart en faveur des hommes reste largement inexpliqué par les différences de caractéristiques, faisant apparaître un troisième effet des enfants : le soupçon qui pèse sur les femmes d'être avant tout des mères (ou futures mères) susceptibles aux yeux de l'employeur de quitter temporairement ou définitivement leur emploi.

Cet article montre, à partir de l'enquête d'opinion sur la Perception des inégalités et les sentiments de justice comment les inégalités et les discriminations entre les hommes et les femmes sont perçues en France. Dans l'ensemble, et de manière plutôt consensuelle entre les hommes et les femmes, ces inégalités sont jugées plutôt importantes et parfaitement inacceptables. Le sentiment d'être discriminé en raison de son sexe est en revanche très marqué, comme on pouvait s'y attendre : ce sont avant tout les femmes en bas et en haut de l'échelle sociale qui s'en disent victimes. Malgré ce fait, il n'y a pas de consensus sur l'interprétation à donner à ces inégalités. Il apparaît au contraire clairement quatre groupes d'opinion : le premier groupe accepte les inégalités entre les sexes comme la conséquence d'un ordre jugé naturel ; le deuxième les néglige pour les mêmes raisons ; le troisième dénonce au contraire les stéréotypes de genre au nom de l'émancipation ; et, enfin, le dernier, tout aussi critique de l'ordre sexuel existant, cherche à s'en arranger au mieux.

Notre propos sera d'interroger le contraste entre la stabilité de la catégorie juridique et politique d'égalité, en particulier appliquée à l'égalité entre les femmes et les hommes, et le « novlangue » du débat politique et économique autour de la diversité. Il s'agira de questionner la place de la diversité dans le champ juridique et politique pour tenter de comprendre ce qui se cache derrière la fascination exercée par ce terme. Nous nuancerons l'affirmation selon laquelle nous assistons à un remplacement des catégories juridiques par des normes managériales pour défendre l'hypothèse d'une cohabitation normative source de tensions. Pour cela, dans la première partie intitulée « la diversité sans obligation », nous analyserons l'émergence de la diversité comme une alternative à la montée du droit de la non discrimination. Dans la seconde partie intitulée « la diversité sans droit », nous examinerons ses enjeux sur les contenus et l'usage des normes d'égalité et de non discrimination.

L'article présente une synthèse de ce que dévoile la recherche en éducation sur le fonctionnement des classes mixtes, et sur ce que ce mode de fonctionnement doit à la mixité en tant que telle. Il mobilise les travaux centrés sur les interactions entre enseignants et élèves, entre élèves, ainsi que ceux, plus rares, qui comparent le fonctionnement des classes mixtes et non mixtes. Il en interroge ensuite les incidences sur les attitudes et les comportements des garçons et des filles, en mobilisant les interprétations de la psychologie sociale : de fait, la confrontation à l'autre durcit les stéréotypes du masculin et du féminin, avec des conséquences concernant notamment la confiance en soi. Dans une dernière partie, le texte engage un débat plus normatif sur les politiques éducatives en matière de mixité scolaire, dès lors que, malgré son évidence, cette mixité apparaît porteuse d'effets ambivalents et semble nourrir une discrimination performative. Le débat, qui conduit à poser la question de l'opportunité d'un retour, même partiel et temporaire à la non-mixité, reste très ouvert car il engage in fine des conceptions du masculin et du féminin et de la notion même d'égalité qui sont loin d'être consensuelles.

Le droit de l'Union européenne (UE) influence de plus en plus le droit interne des États membres en matière d'égalité de traitement des femmes et des hommes ainsi qu'en matière de conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale. Plusieurs directives s'appliquent dans ce domaine et doivent être transposées au niveau national. Cet article offre un aperçu de l'approche et des objectifs de l'UE, des initiatives prises par la Commission européenne, des développements législatifs actuels et d'une partie de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE en la matière. En ce qui concerne les discriminations liées à la grossesse et à la maternité, la Cour a contribué à améliorer la position des femmes. Sa jurisprudence n'a en général pas permis d'avancées significatives pour un partage plus équitable des tâches domestiques et familiales, mais les initiatives législatives de l'UE – bien que modestes – renforcent les droits des travailleurs. Ainsi, la durée minimale du congé parental est passée de trois à quatre mois, sans toutefois que ce congé ne soit rémunéré. Au niveau national, les conditions et les formes de congés varient considérablement d'un État membre à l'autre. Les travailleurs qui y recourent (en majorité des femmes) subissent souvent une baisse de salaire ou une détérioration de leurs conditions de travail, non seulement à court, mais aussi à long terme. Le développement de nouvelles approches permettant un partage des tâches plus équilibré mériterait une attention particulière, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national.

L'article présente une analyse sexuée de l'évolution de la relation de réciprocité qui lie les personnes bénéficiant de l'aide sociale et l'État. La contrepartie exigée en retour de la solidarité nationale n'est pas de même nature selon le sexe de l'allocataire ni selon son statut familial, ce qui constitue une forme de discrimination. Alors que pour les femmes, elle a longtemps reposé sur leur rôle de « mère avant tout », pour les hommes elle se fonde sur leur rôle de « pourvoyeur de ressources ». Le passage du Revenu minimum d'insertion et de l'Allocation de parent isolé au Revenu de solidarité active en 2009 a impliqué un renforcement des obligations d'insertion dans l'emploi pour les allocataires. Le modèle familial traditionnel en sort néanmoins renforcé, car le resserrement de la contrainte ne concerne pas les femmes avec enfants vivant en couple ; leur rôle de femmes au foyer les dispense d'une recherche d'emploi à tout prix. Mais lorsqu'elles se séparent de leur conjoint, elles redeviennent alors une cible clé des politiques d'activation.

L'objet de cet article est d'une part, de s'intéresser à la manière dont les politiques publiques façonnent les rapports de genre et d'autre part, d'analyser comment l'action publique agit pour l'égalité. La réflexion repose sur une revue de la littérature. Nous distinguons quatre types de réflexion. Les États-providence tendent à évoluer vers une nouvelle forme de maternalisme dans l'action publique, compatible avec l'encouragement au travail des femmes. La prise en compte du care (du moins de la prise en charge des personnes dépendantes) devient une préoccupation des pouvoirs publics ; toutefois, elle ne conduit ni à une valorisation des activités de care, ni à une volonté de changement du côté des hommes. On observe une tendance à l'intégration, jusqu'à la dilution, des préoccupations de l'égalité dans les politiques publiques, le principal enjeu étant désormais le maintien des acquis. Enfin, l'action publique est confrontée à la contradiction inhérente à la revendication de l'égalité des sexes qui est de passer tour à tour d'une stratégie basée sur la spécificité à une stratégie d'intégration dans un ensemble général.

L'insertion des femmes sur le marché du travail a connu à la fois des avancées et des reculs. Si davantage de femmes accèdent à l'éducation supérieure et aux emplois qualifiés, d'autres sont touchées par la précarité et connaissent une dégradation de leurs conditions de travail et de vie.Face à ce constat ambivalent, on peut questionner la mise en œuvre et l'efficacité des politiques qui visent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Cet article a pour objectif de soulever quelques débats.Le plus souvent, les politiques publiques au sens large (y compris la protection sociale) sont définies en termes de compensation et de correction des inégalités et des discriminations. Mais elles ne concernent pas les causes effectives de l'extension du sous-emploi des femmes, qui relèvent du fonctionnement même du marché du travail. C'est donc la définition des politiques publiques qu'il faut interroger, en dépassant une vision binaire qui oppose d'une part un champ économique extérieur, d'autre part un champ social, juridique et culturel qui, seul, pourrait être l'objet d'inflexions. En réalité, le champ économique est aussi le produit des politiques publiques : la libre-concurrence et la prééminence du marché sont le résultat d'une action volontaire des États. Il faut donc réintégrer les politiques économiques dans le champ de la réflexion sur les moyens de combattre les discriminations à l'encontre des femmes.