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L'avenir des syndicats en France est davantage conditionné par des facteurs logistiques que par des choix doctrinaux et stratégiques. L'institutionnalisation des syndicats accentuée par la loi Auroux aboutit pour l'A. à l'émergence de trois diagnostics: l'émergence d'une technocratie de militants de base, la subvention en remplacement de l'adhésion, l'avènement de l'ère des supporters. L'analogie entre syndicats et partis amène à s'interroger sur la vulnérabilité et la faiblesse des syndicats.

Conclusion du commissaire du gouvernement au conseil d'Etat du 27/05/83. Peut-on à des élections de délégués du personnel, réserver, in nomine, une représentation spécifique des cadres à l'intérieur du 2° collège ?

L'apport de la jurisprudence administrative au droit des licenciements pour motifs économiques des salariés non-protégés est indéniable. Le Conseil d'Etat a élaboré une panoplie de normes au bénéfice de l'administration. L'A. étudie ces normes: 1/ les demandes formulées par les employeurs, 2/ la vérification opérée par l'administration, 3/ les décisions de l'autorité administrative.

Conseil d'Etat du 22/02/83, rapport du commissaire du gouvernement.

Tribunal administratif, Orléans, le 05/07/83, conclusion du commissaire du gouvernement

Conseil d'Etat du 25/05/83. Peut-on licencier normalement un délégué du personnel en fin de chantier?

En cas de grève de son personnel, EDF est en droit de faire jouer la clause de "l'évènement imprévisible" pour justifier de la non-fourniture de courant à certains de ses clients. Cour de Cassation, fév. 83.

1/ les droits des salariés d'une société absorbée sur la réserve spéciale de participation de la société absorbante. 2/ effet sur la contribution patronale aux oeuvres sociales de la prise en charge par l'employeur de cotisations mutualistes. 3/ la compétence du conseil de prud'hommes pour un litige entre salariés à l'occasion d'une grève. 4/ la cession de la majorité des actions par une société mère donne-t-elle lieu à une consultation du comité d'entreprise de sa filiale? 5/ la nature des retenues sur salaire.