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Présentation rapide de la réforme fiscale entreprise par Reagan en 1981 et en 1986.

Analyse du modèle français de finances publiques: le role du Trésor et l'importance de la techno-structure administrative. Etude comparée avec le modèle américain.

Comparaison des modèles français et américain de finances publiques.

Analyse du "Reaganomics" et de la réforme fiscale: les éléments de la réforme, la réduction de la charge fiscale en 1981, la restructuration du système fiscal en 1986, les répercussions dans le monde et bilan.

Analyse de la réforme du système fiscal qui cherche à réaliser les buts des "minimalistes" basés sur les théorèmes d'une école théorique importante, celle des "Supply Siders".

Présentation des trois stades qui constituent le contentieux de l'impot fédéral: la vérification fiscale, la réclamation administrative et le recours judiciaire.

Le contentieux de l'impot en droit fédéral américain se manifeste à 3 stades: celui de la vérification fiscale, la réclamation administrative et le recours judiciaire.

Analyse de la réforme fiscale de 1986: historique, les objectifs fondamentaux de la réforme, les principales dispositions techniques et les conséquences économiques.

Historique du processus de la réforme, définition des objectifs poursuivis par les législateurs américains puis analyse des mécanismes mis en place et de leurs conséquences.

Description et fonctionnement du service des contributions directes américain: la mission et l'organisation de ce service, les centres d'impots, les bureaux locaux et l'intégrité des employés.

Analyse de l'organisation et de la mission de l'Internat Revenue Service (IRS).

Analyse de ce nouveau concept en finances publiques: la mise à disposition initiale et les mises à dispositions secondaires et les différentes limites du concept à travers la notion de "décision d'utilisation".

Analyse du concept de mise à disposition au regard des textes de droit budgétaire.

La notion d'établissement de l'Etat; les impots et les taxes frappant l'activité de ces établissements; les procédures fiscales qui leur sont applicables et les obligations incombant à leurs directeurs.

Liste des impots et taxes pouvant frapper les budgets des établissements de l'Etat; analyse des procédures de fixation de l'assiette de ces impots et taxes et de leur recouvrement; 3 recommandations aux directeurs de ces établissements.

Etude de l'investissement des collectivités locales situé dans l'ensemble des dépenses de ces dernières et examen des modalités de son financement.

Analyse des investissements des collectivités locales à travers l'évolution des dépenses locales puis examen des modalités du financement de l'investissement.

Analyse comparative du niveau de la structure et de la dynamique propre des dettes publiques allemande et française.

Analyse du niveau, de la structure et de la dynamique propre des dettes publiques françaises et allemandes.