Contenu du sommaire : L'élargissement à l'Est de l'Union européenne regards croisés

Revue Revue d'études comparatives Est-Ouest Mir@bel
Numéro vol 27, no 4, décembre 1996
Titre du numéro L'élargissement à l'Est de l'Union européenne regards croisés
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'élargissement à l'Est de l'Union européenne regards croisés

    - Coordonnateurs : Georges Mink et Gérard Wild
    • La contraignante nécessité de l'élargissement - Georges Mink et Gérard Wild p. 5 accès libre
    • I. Trajectoires nationales : République tchèque, Pologne, Hongrie
      • L'Ostpolitik de l'Union européenne à la lueur de l'Accord d'association avec la République tchèque - Laszlo Nyssen p. 15 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Malgré l'apparente générosité du schéma d'association (dialogue politique très poussé, libéralisation asymétrique des échanges commerciaux) proposé par l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), ces derniers ont exprimé à plusieurs reprises des griefs à rencontre de l'Ostpolitik de l'UE. Cette incompréhension trouve sans doute son origine dans le fait que l'UE n'a pas toujours tenu suffisamment compte des susceptibilités et des blocages psychologiques qui caractérisent encore les relations entre les PECO. Ainsi, certains PECO, s 'estimant plus avancés que d'autres sur la voie des réformes politiques et économiques, refusent d'être mis sur un strict pied d'égalité par l'UE. Ceci explique en partie le refus par la République tchèque de l'insertion d'une clause suspensive remaniée dans l'accord d'association qu'elle a dû renégocier à la suite de la partition de la République federative tchécoslovaque. Cette revendication d'un traitement différencié explique également les réticences manifestées par certains pays du groupe de Visegrad à voir leur zone de libre-échange étendue plus à l'Est. La nouvelle approche adoptée par l'UE dans le dossier de l'adhésion des PECO laisse entrevoir une solution au dilemme que rencontre l'UE dans la définition de son Ostpolitik. En effet, en reconnaissant à tous les PECO une vocation à l'adhésion, l'UE apaise ceux qui craignaient l'apparition d'une nouvelle ligne de fracture en Europe. Par ailleurs, en subordonnant une éventuelle adhésion à un examen des performances d'un pays donné (et non d'un groupe de pays), l'UE permet aux PECO les plus avancés d'espérer une intégration plus rapide.
        The European Union's Ostpolitik in the light of the Association Agreement with the Czech Republic. Despite the apparent generosity of the EU's association proposals (extensive political dialogue, asymmetrical liberalization of trade), Central and Eastern European countries (CEEC) have often voiced their grievances with regard to the Union's Ostpolitik. This misunderstanding probably has arisen because the EU has not always sufficiently reckoned with the psychological impediments and sensitivity that still characterize relations between countries in this region. For instance, certain CEECs - considering themselves to be farther ahead in political and economic reforms - refuse to be treated like the others. This partly accounts for the Czech Republic's refusal to have a modified suspensory clause inserted in the Association Agreement that it had to renegotiate following the breakup of Czechoslovakia. This demand for differentiated treatment also explains why some members of the Visegrad group have reserves about extending their free-trade zone farther east. The EU's new approach to admitting CEECs suggests a solution to the dilemma it has encountered when defining its Ostpolitik. By recognizing that all these countries may eventually join, the EU has calmed those that did not want to see a new wall dividing Europe. But by subordinating a country's application for membership to an examination of its own accomplishments (and not that of the group of which it is a part), the EU makes it possible for the more advanced countries to hope for a faster pace of integration.
      • L'agriculture polonaise et la question de l'intégration européenne : regards croisés - Maria Halamska et Marie-Claude Maurel p. 45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Compte tenu de son potentiel productif et de sa singularité structurelle, la Pologne est appelée à jouer un rôle essentiel dans le processus d'élargissement de l'Union européenne. Partant de l'analyse des points de vue officiels de Bruxelles, d'une part, de Varsovie, d'autre part, les auteurs s'interrogent sur le poids des représentations et des non-dits des acteurs politiques et sociaux en présence. En dépit de l'arrivée au pouvoir d'une coalition gouvernementale post-communiste et de l'adoption d'une poli- tique interventionniste et protectionniste, une nouvelle conception politique favorable à l'intégration tend à prévaloir en Pologne. Tous les scénarii d'intégration, élaborés par les experts européens ou polonais, se focalisent sur l'évaluation de la dynamique des potentiels de production et du rythme d'ajustement des prix. Mais la question de l'intégration ne peut être réduite au seul impact économique et financier, elle doit aussi être posée en termes socio-historiques. Les héritages structurels ne risquent-ils pas de freiner le rapprochement des politiques agricoles ? Si la volonté politique d'adapter l'agriculture polonaise aux exigences européennes est perceptible, les spécificités d'une agriculture majoritairement composée de petites exploitations familiales peuvent rendre difficile l'adhésion au modèle agricole européen.
        Polish agriculture and the question of European integration : Contras views. Given its productive potential and its specific structural characteristics, Poland will likely play an important role in the enlargement process of the European Union. On the basis of an analysis of official views in Brussels and Warsaw, questions are raised about the impact of political and social actors' tacit opinions and conceptions. Even though a post-communist coalition now heads the Polish government and an interventionist, protectionist policy has been adopted, a new political conception in favor of integration tends to prevail in the country. All the scenarios for integration, as foreseen by European or Polish experts, focus on assessing production potentials and the rhythm of price adjustments. But integration cannot be reduced to its economic and financial impact ; this question must also be seen in social and historical terms. Might Poland's structural heritage not thwart the convergence of agricultural policies ? Although there is a political willingness to adapt Polish farming to European requirements, the specificities of an agriculture mainly comprised of small family holdings may make it difficult for this country to accept the European agricultural model.
      • Sur le chemin de l'intégration : un point de vue hongrois - Andras Inotai p. 79 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'article est consacré à quelques questions fondamentales de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne, suite aux décisions du sommet de Madrid. Une attention particulière est portée au "degré d'identité communautaire" des pays centre-européens. Après avoir recensé les objectifs déjà atteints dans les domaines politique et économique, l'auteur plaide en faveur d'une stratégie nationale globale de préparation à l'adhésion, pour que celle-ci devienne pleine et entière aussi rapidement que possible. Dans ce contexte, l'accent est mis sur la croissance tirée par l'investissement ainsi que sur les réformes budgétaires et institutionnelles. En analysant les grandes questions qui se posent lors de la préparation à l'adhésion, et se poseront lors des futures négociations, l'auteur insiste sur le développement des relations commerciales, les ajustements dans l'agriculture, le problème des transferts financiers et les mouvements de main-d'oeuvre. Dans chacun de ces domaines, il adopte une approche différenciée, soulignant les importantes disparités existant entre les pays candidats, qu'il serait malvenu et risqué de traiter comme un "bloc". Le processus d'élargissement à l'Est s'inscrit dans un cadre prospectif et global. Il faut donc le considérer comme un objectif stratégique de tous les pays concernés afin de préserver l'équilibre européen des pouvoirs et d'accroître la compétitivité de l'Europe dans son ensemble. Quelques remarques sur la stratégie d'intégration hongroise viennent conclure l'article, se focalisant sur l'éventualité d'un élargissement progressif en termes géographiques et sur l'amélioration de la coopération dans le cadre de l'Accord centre-européen de libre-échange.
        On the road to integration : a Hungarian point of view. The study deals with selected high-priority issues of Eastern enlargement of the European Union (EU), following the decisions at the Madrid summit meeting. Special attention is devoted to the "integration maturity" of Central European countries. After reviewing the already achieved objectives in the political and economic areas, the author argues in favour of a comprehensive national strategy in order to get adequately prepared for full membership as soon as possible. In this context, special emphasis is laid on investment-based growth, budgetary and institutional reforms. Analysing the key areas of the preparation for, and future négociation on accession to the EU, the author highlights the development of trade relations, agricultural adjustment, issues of financial transfer, and the movements of manpower. In all cases, the article makes use of a differentiated approach, underlining the substantial differences among the individual candidate countries, and calling attention to the high risks of a "block approach and mentality". The process of Eastern enlargement is embedded into a prospective and global framework. The final conclusion is that Eastern enlargement has to be considered as a strategic task of all countries involved in order to sustain the European balance of power and to enhance Europe's global competitiveness. Finally, some remarks are made on Hungary's integration strategy, focusing on the possibility of gradual enlargement in geographic terms, and improved cooperation possibilities with CEFTA.
    • II. Commerce, aide et croissance
      • Les perspectives d'intégration des pays d'Europe centrale et orientale dans l'Union européenne : analyse à partir de la spécialisation acquise des économies en transition - Régis Chavigny p. 109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Les pays d'Europe centrale et orientale ne sont pas préparés sur le plan économique à rejoindre l'Union européenne immédiatement sur la base de son niveau d'intégration existant ou à venir. L'achèvement de la libéralisation commerciale, sous la forme de la constitution d'une zone de libre-échange ou d'une union douanière, semble être l'objectif le moins difficile à atteindre. En revanche, les règles du Marché unique ne seront susceptibles de s'appliquer qu'avec des dérogations temporaires pour les nouveaux membres ou qu'après un processus préalable d'ajustement et de convergence des institutions économiques de ceux-ci. La participation de pays est-européens à l'Union monétaire européenne n'est pas envisageable. L'intégration des économies post-socialistes dans l'Union européenne sera alors progressive et différenciée. L'objectif de cet article est d'établir un lien entre la spécialisation acquise des économies en transition et le degré d'intégration souhaitable dans une Union européenne à géométrie variable. La spécialisation constitue une contrainte face à l'objectif d'intégration. A partir des structures d'échanges observées, il est possible d'anticiper les gains à attendre d'une intégration, en particulier en distinguant les effets de création et ceux de détournement d'échanges auxquels elle donnerait naissance.
        The prospects for integrating Central and Eastern European countries in the European Union : An analysis based on the specialization acquired by these economies in transition. Economically, the countries of central and eastern Europe are not ready to join the European Union at the existing or foreseeable level of integration. The complete liberalization of trade through a free-trade zone or customs union seems to be a somewhat easier objective to reach. The Single Market's rules will not be applicable without temporary dispensations for new members or else following a necessary adjustment and convergence of economic institutions. It is not possible to imagine Eastern European countries participating in the European Monetary Union. Integrating post-communist economies in the EU will be gradual and differentiated. What is here intended is to link the specialization acquired by these economies in transition to the desirable degree of integration in a "custom-made" European Union. Given the objective of integration, specialization is a prerequisite. On the basis of the structure of observed transactions, the gains of integration can be predicted by distinguishing the effects of the creation or diversion of trade resulting from integration.
      • L'assistance financière à l'Europe centrale et orientale : le programme Phare - Alan Mayhew p. 135 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'assistance du G-24 a représenté, de la part des pays industrialisés, un effort d'aide conséquent à la transformation économique et sociale des pays d'Europe centrale et orientale. Toutefois, faute de réelle coordination entre les 24 donateurs, son impact sur le processus de transformation n'a été que marginal. L'assistance de l'Union européenne a pris la forme de dons, de prêts à la balance des paiements et de prêts structurels de la Banque européenne d'investissement. L'élément le plus visible en a été le programme Phare, qui a engagé environ 6,5 milliards d'ECU au cours des six dernières années. Alors que les autres donateurs réduisent leurs programmes d'assistance à la région parce que la première phase du processus de transformation est en bonne voie, l'Union accroît son assistance en s'apprêtant à admettre les pays associés. La Commission européenne n'a pas encore fini d'évaluer le programme Phare. Bien que ce Programme ait été à l'origine de nombreux projets dans la région, un bilan provisoire donne à penser que sa gestion aurait certainement pu être plus efficace. Nombre des problèmes découlent de sa nature plurinationale et du désir des autorités financières de l'Union de contrôler de près les dépenses. Plus récemment, le contrôle politique a été quelque peu renforcé, ce qui va ralentir encore la réalisation du Programme. Les pays associés les plus avancés devant adhérer dans quelques années seulement, il semblerait opportun de transformer progressivement Phare en un véritable fonds structurel de pré-adhésion. Cette démarche est logique si l'on tient compte des besoins des pays associés et si l'on veut former les administrations de ces pays à gérer des fonds structurels. On sait que cette proposition se heurtera à l'opposition des parties intéressées à l'intérieur et en dehors de la Commission, mais elle permettrait de fournir une assistance plus efficace à un coût administratif moins élevé et constituerait un pas important en direction de l'élargissement.
        Financial assistance to central and eastern Europe : the Phare Programme. The G24 assistance effort has been a significant attempt by the industrialised countries to help the transformation of the economies and societies of central and eastern Europe. However the lack of effective coordination between the 24 donors has meant that the impact of the whole effort on the transformation process has only been marginal. The. European Union's assistance has consisted of grants, balance-of-payments loans and structural loans from the European Investment Bank. The most visible element has been the Phare Programme, which has committed around ECU 6,5 billion over the last six years. Whereas other donors are running down their assistance programmes to the region because the first stage of the transformation process is well advanced, the Union's assistance is growing as it prepares to admit the associated countries to membership. An assessment of the Phare Programme has not been completed yet by the European Commission. Although many initiatives have been started in the region by Phare, a provisional assessment suggests that the programme could certainly have been run more efficiently. Many of the problems stem from the multi-national nature of the programme and the desire of the Union's financial control authorities to control expenditure closely. More recently political control has been somewhat reinforced, which again will slow Programme implementation. With accession only a few years away for the most advanced associated countries, it would seem opportune to begin the process of turning Phare into a real pre-accession structural fund. This makes sense from a consideration of the needs of the associated countries and from the point of view of training these countries' administrations to deal with structural funds. While such a proposal will meet opposition from interested parties within and outside the Commission, it would provide more effective assistance at lower administrative cost and would be an important step on the road to enlargement.
      • Intégration européenne et développement économique - Jean-Luc Delpeuch p. 159 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Le principe de l'élargissement de l'Union européenne (UE) aux pays associés d'Europe centrale et orientale est aujourd'hui acquis. Avant de tenter un exercice prospectif sur l'évolution économique des pays candidats à l'adhésion et d'en déduire les conséquences pour l'économie de l'Union, l'auteur mesure le chemin déjà parcouru au cours des cinq premières années de réforme économique dans les PECO et en tire un certain nombre d'enseignements. Il conclut que l'élargissement, qui ne saurait être identifié à ses seuls enjeux économiques - il est indissociable de la question de la sécurité et de la stabilité du continent européen - constitue non seulement une réponse adaptée aux risques de déstabilisation économique et politique que les pays associés pourraient connaître dans le futur, mais qu'il est également, pour l'UE, un gage de croissance économique et un cadre de progrès et d'harmonisation garantissant contre d'éventuelles déstabilisations économiques. La question centrale est désormais celle de la capacité de l'UE à adapter ses institutions à la nouvelle donne.
        European integration and economic development. The principle of enlarging the European Union (EU) to the associated countries of eastern and central Europe is now admitted by all. Before the effort is made to foresee the economic evolution of the countries applying for membership and thus deducing the consequences for the EU' s economy, the achievements already made during the first five years of economic reform in eastern and central Europe are assessed ; and the conclusions, drawn. This enlargement - not to be identified with economic concerns alone - cannot be separated from the question of the continent's security and stability. Enlargement is not just a response adapted to the risks of eventual, economic and political, instability in applicant countries ; it is also, for the EU, a framework for the economic growth, progress and harmonization that shields from economic instability. At present, the key question is : can the EU adapt its institutions to this new situation ?
      • L'utilisation des données de parités de pouvoir d'achat dans les comparaisons Est-Ouest - Denis Besnainou p. 169 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Les parités de pouvoir d'achat sont souvent utilisées dans les comparaisons Est- ouest. Cet article recense les méthodes de calcul, les sources utilisées ainsi que les interprétations qui peuvent être tirées de ce concept. Une rubrique examine la possibilité de recourir aux parités de pouvoir d'achat à des fins prospectives.
        Denis Besnainou.- Using purchasing power parities in East-West comparisons. Purchasing power parities frequently serve in East- West comparisons. This article provides an account of the relevant sources and methods of calculation. It also describes the interpretation that can be drawn from this concept and the possibility of using these parities for prospective purposes.
    • III. Perspectives géopolitiques vues d'Allemagne et de France
      • L'Europe idéale de l'Allemagne - Christian Deubner p. 201 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'Europe idéale de l'Allemagne, et la place de l'Europe centrale et orientale en son sein, sont analysées sous cinq aspects fondamentaux : (a) l'Union économique et la confrontation entre ordre et libéralisme, (b) l'union politique et la confrontation entre Bundesstaat (État fédéral) et Staatenbund (fédération d'États), (c) la position de l'Union européenne (UE) à l'égard de l'Europe centrale et orientale dans l'optique de l'élargissement et de la "centralité" (Mittellage) de l'Allemagne, (d) la croissance économique et l'aide de l'UE aux PECO, qui est le champ d'action principal et (e) la sécurité, qui vient en seconde place dans les préoccupations. Ces cinq aspects sont étudiés en trois étapes. L'auteur commence par examiner la forme qu'ils ont prise dans les demandes de révision du traité de Maastricht, formulées en 1992-1994 par les hommes politiques et les milieux académiques, qui se montraient très pro-fédéralistes et favorables à un élargissement rapide. Ensuite, il prend en considération les contradictions et les résistances suscitées par ces revendications, du fait d'une intensification du débat en Allemagne et d'une prise de conscience croissante de la difficulté de la situation telle qu'elle se présente. Enfin, l'auteur examine les mêmes cinq aspects à la lumière des propositions allemandes pour la Conférence intergouvernementale en cours et pour les futures négociations sur l'adhésion des PECO, pour autant qu'on puisse déjà s'en faire une idée. L'article montre comment les positions de l'Allemagne ont évolué, passant d'une vision irréaliste et idéaliste à une conception plus modeste, désabusée et réaliste de l'Europe avec laquelle il lui faudra coopérer dans les années à venir.
        Germany's ideal Europe. Germany's ideal Europe, and the place of Central and Eastern Europe in it, is being analysed in looking at five of its central elements : (a) the economic Union with its tension between order and liberalism, (b) the political union, with its tension between Bundesstaat or Staatenbund, (c) the EU' s relation to Central and Eastern Europe, with the perspective of Enlargement and Mittellage for Germany, (d) economic growth and aid from EU to the CEECs as the one principal field of action, and (e) Security as the second one, in this important relationship. These five elements are passed under review in three steps : 1) in the form they took in the strongly pro-federalist- and quick- enlargement-demands of politicians and academics for a revision of the Maastricht treaty from 1992 to 1994, 2) in taking into account the contradictions and resistances to these demands, resulting out of the increasing German debate, and out of the growing insight into the difficult situation as it presents itself, 3) in the form they take in the German propositions for the ongoing Intergouvemmental Conference and the upcoming entry negotiations for the CEECs, so far as they can already be perceived. This review shows a passage from an unrealist and idealist position to a much more modest, disillusioned and realist German idea of the Europe it will have to cooperate with for the coming years.
      • L'Europe centrale et les Unions européennes : la double différenciation. - Michel Foucher p. 217 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Il y a parfois loin de l'engagement d'élargir l'Union en englobant la deuxième Europe des Quinze - centrale, orientale et méridionale - à sa mise en oeuvre effective, rapide et généralisée au seuil du prochain siècle. Certes, tout semble écrit dans les calendriers agréés et la perspective de "doublement" du nombre des États membres de l'Union est présentée par la majorité des responsables politiques comme allant de soi, à tel point qu'il serait déplacé de mettre en doute la faisabilité d'une aussi formidable mutation géopolitique sur le continent. Or, ce qui invite l'observateur à plus de prudence n'est pas seulement l'examen de la situation économique et surtout politique réelle de certains des États candidats. C'est également le constat des graves questions qu'une telle évolution soulève à propos de la nature et du fonctionnement de l'Europe organisée elle-même. Il convient donc de ne pas se méprendre sur les sources des sérieuses difficultés présentes et d'identifier dans chaque cas les options qui relèvent d'abord de -l'Union et les variables qui dépendent des États candidats. Ce départ entre les facteurs est une condition préalable à l'analyse du système d'interaction complexe que forme aujourd'hui l'Europe en devenir.
        Central Europe and European Unions : The double differentiation. The commitment to enlarge the EU by taking in a second group of 15 member- states from central, eastern and southern Europe is sometimes far ahead of its actual, rapid and widespread implementation at this turn of a new century. True, everything seems to fit into the agreed-upon calendar. And most political leaders present this doubling of the number of member-states as something to be taken for granted - to the point that any doubts about the feasibility of such a tremendous geopolitical transformation on the continent seem unwarranted. But some factors call for caution : the real economic and (especially) political situation in certain applicant countries ; and the serious questions that such changes raise about the nature and operation of the EU itself. We should not make a mistake about the sources of quite real difficulties. In each case, we must identify the options that depend on the EU and the variables that depend on the states applying for membership. Sorting out the various factors is a prerequisite for analyzing the system of complex interaction that the Europe for tomorrow already forms today.
  • Compte rendu de colloque