Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 19 / 7468, 19 mai 2011 |
Edito
- La doctrine aboie, la Cour de cassation passe... - Félix Rome p. 1273
Actualités
Droit des affaires
- p. 1276Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Entreprises en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit Civil
- p. 1280Contrat – Responsabilité - Assurance
- Poursuite du voyage impossible : responsabilité de la SNCF, Civ. 1re, 28 avr. 2011
- Vente de voyage : modification des conditions de transport, TI Martigues, 14 déc. 2010
- Assurance : obligation d'information de l'assureur sur la prescription, Civ. 2e, 28 avr. 2011
- Préjudice économique : invalidité de la victime par ricochet, Civ. 2e, 28 avr. 2011
- Subrogation : opposabilité de la clause de conciliation préalable, Civ. 3e, 28 avr. 2011
Droit Immobilier
- p. 1282Droit International et Européen
- p. 1283Droit européen
- p. 1283
Droit Pénal et procédure pénale
- p. 1283Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 1286Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1288Droit du travail
- Liberté d'expression du salarié : cas du sportif professionnel, Soc. 28 avr. 2011
- Sanction emportant modification du contrat de travail : information, Soc. 28 avr. 2011
- Rétrogradation transformée en licenciement : délai de prescription, Soc. 28 avr. 2011
- Période d'essai : décompte en jours calendaires, Soc. 28 avr. 2011
- Visite de reprise : l'employeur doit convoquer le salarié, Soc. 28 avr. 2011
- Résiliation judiciaire du contrat : indemnité de préavis, Soc. 28 avr. 2011
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1290
Point de vue
- Mesures conservatoires et ordonnance d'injonction de payer : une union attendue ! - Ludovic Lauvergnat p. 1291
Etudes et commentaires
Chroniques
- Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II - Tristan Azzi et Edouard Treppoz p. 1293
- L'avocate handicapée au palais (ou les affres de l'accessibilité des prétoires) - Augustin Boujeka p. 1299
Panorama
- Exécution des peines, mars 2010 - mars 2011 - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon p. 1306
Notes
- Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence, note sous Com. 8 févr. 2011 - Nicolas Molfessis et Julie Klein p. 1314
- La Cour de cassation révèle sa nouvelle jurisprudence en matière de prescription de l'action en nullité des conventions réglementées dissimulées, note sous Com. 8 févr. 2011 - Franck Marmoz p. 1321
- Citoyenneté européenne : la Cour de justice apporte une nouvelle pierre à son édifice, note sous CJUE 8 mars 2011 - Sabine Corneloup p. 1325
- Le vendeur d'un immeuble, qualifié de maître d'œuvre « de fait », est assimilé à un professionnel, note sous Civ. 3e, 9 févr. 2011 - Jean-Patrice Storck p. 1328
- La non-conformité à l'article 6, § 1, de la Convention EDH du régime transitoire applicable aux visites et saisies effectuées en matière de concurrence, note sous CEDH 21 déc. 2010 - Haritini Matsopoulou p. 1332
Entretien
