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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 683 / février 2011 |
Repère
- p. 1- no 2 80 ans après l'arrêt de la chambre syndicale du commerce en détail de Nevers : pavane pour une infante défunte - Martine Lombard , Professeur à l'université de Paris II
Etude
- p. 3- no 1 : Portrait de l'autorité en jeune fille - L'autorité de la concurrence issue de la loi L . M . E . : entre aboutissement et nouveau départ - Thierry Dahan, avocat à la Cour et Christophe Lemaire , avocat à la Cour et maître de conférence à l'école de droit de la Sorbonne
Dossier
- p. 11- no 2 : Le contentieux de la 4e licence 3G - Emmanuel Guillaume et Ludovic Coudray avocats à la Cour
- no 7 : Le Conseil d'Etat valide l'attribution de la 4e licence 3g - Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public
Jurisprudence
- p. 38Aides
- no 8 : Conditions de retrait d'une subvention à une chambre de commerce et d'industrie - Emmanuelle Cortot- Boucher, rapporteur public
Contrats
Contentieux
- no 9 : Portée de l'inconventionnalité d'une loi de validation - Nicolas Boulouis, rapporteur public
Domaine
Domaine public maritime
- no 10 : L'interdiction de construire sur le domaine public maritime n'est pas contraire à la liberté d'entreprendre ni à la liberté du commerce et de l'industrie - Benoît Delaunay, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Transport
Transport ferroviaire
- no 11 : La S. N. C. F. est compétente, sur la base de la convention qui la lie à la région, pour organiser les modalités d'éxécution du service ferroviaire régional - Philippe Terneyre, professeur de droit public, université de Pau et des pays de l'Adour
