Contenu du sommaire

Dossier

• Le juge administratif et les normes internationales

  • - Le juge administratif et la combinaison des conventions internationales

    • Conseil d'Etat, assemblée, 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva, n°303678
    • Conclusions - Julien Boucher p. 1
    • Avis d'amicus curiae - Gilbert Guillaume p. 19
    • Note - Denis Alland p. 26

  • - Le juge administratif et la responsabilité du fait des normes internationales

    • De la distinction entre responsabilité de l'Etat du fait des conventions internationales et responsabilité de l'Etat du fait des lois - Carolina Cerda-Guzman p. 38
    • La responsabilité du fait de la coutume internationale
    • Conclusions sur Conseil d'Etat, section, 23 septembre 2011, Mme Om Hashem Saleh et autres, n° 329788 et autres - Cyril Roger-Lacan p. 46

Rubriques

• Actes unilatéraux et contrats

  • Vers la généralisation de la motivation obligatoire des actes administratifs ?
  • Enjeux et perspectives d'évolutions autour du principe de la motivation facultative - Olivier Gabarda p. 61

• Collectivités territoriales

  • Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts "sur mesure" destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux - Emmanuel Jos p. 73

• Contentieux

  • Du nouveau sur le nouveau rapporteur public des juridictions administratives territoriales - Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011, modifiant le Code de justice administrative - Bernard Pacteau p. 87
  • Information du parquet par une autorité administrative et compétence de la juridiction administrative - Concl. sur cour admin. d'appel de Paris, 26 avril 2011, M. Sarkis Bedoian - Sylvie Vidal p. 91

• Droit public de l'économie

  • Les sociétés publiques locales. Un outil aux contours incertains - Jean-François Auby p. 99

• Droits et libertés

  • Bilan d'application de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme par le Conseil d'Etat - Laurent Sermet p. 109

• Fonction publique

  • Nomination au choix du gouvernement et erreur manifeste d'appréciation - Note sous Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Syndicat parisien des administrations centrales n°346629 - Bernard Pacteau p. 115

• Responsabilité

  • Extinction de l'action publique et préjudice de la victime - Conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 19 juillet 2011, M. et Mlle Begnis, n° 335625 - Mattias Guyomar p. 119

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? - Jean-Marie Woehrling p. 131

Colloque

• Le Printemps de la jeune recherche Gaston Jèze

  • Présentation - Pascale Gonod p. 141
  • Gaston Jèze, "jurisconsulte" - Anissa Hachemi p. 144
  • Gaston Jèze et les droits étrangers - Anne Jacquemet-Gauché p. 153
  • La guerre saisie par le droit : la doctrine de Gaston Jèze - Thalia Breton p. 161
  • Gaston Jèze et le domaine public - Laurent Seurot p. 171

Chroniques

• Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois p. 179

Conseil d'Etat

• 1er novembre - 31 décembre 2011 - Philippe Terneyre p. 185

Compte rendu d'ouvrage

• Traité de droit administratif - Pierre Delvolvé p. 225

Tables