Accueil » Sommaires » revue : Sciences de la société » no 43, février 1998

Contenu du sommaire : Le Service public en crise - (2) Réponses - Comparaisons internationales

Revue Sciences de la société Mir@bel
Numéro no 43, février 1998
Titre du numéro Le Service public en crise - (2) Réponses - Comparaisons internationales
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Le Service public en crise - (2) Réponses - Comparaisons internationales

    - Dossier coordonné par Alain Alcouffe
    • Sur la gouvernance et la structure tarifaire - Maurice Baslé, Alain Alcouffe p. 3 accès libre
    • La réglementation des entreprises de service public. Analyse économique, fondements juridiques et modalités institutionnelles - Thierry Kirat p. 7 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les activités de service public prennent des formes diverses, allant du monopole public à des entreprises privées réglementées. L'article s'intéresse principalement à ce dernier cas. L'analyse comparée (France et États-Unis) et historique de l'organisation et de la réglementation des entreprises privées de service public met en évidence l'importance de la prise en considération des régimes juridiques et institutionnels.
      The regulation of public utilities. Economic analysis, legal framework and institutional issues. Activities that are considered as public utilities can be implemented in a variety of ways, from publicly-owned monopoly to regulated private firms. The article focuses on the latter. A comparative and historical view of the organization and the regulation issues of public utilities in France and the United States is offered. It highlights the relevance of taking into significant account the legal and institutional frameworks of regulatory policies.
    • Gestion publique et gestion marchande du transport ferroviaire - Christian Barrère p. 25 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objet de cet article est de répondre à plusieurs questions relatives à la gestion publique du transport ferroviaire en confrontant le modèle français et le modèle européen émergeant. Caractéristique d'un modèle de développement industriel dominant dans les années 1960, le "service public à la française" ne peut prétendre servir de base à un modèle européen. En même temps, le modèle de service universel ne répond ni à la crise des entreprises publiques, ni à celle des services d'intérêt général. L'élaboration d'un modèle alternatif doit se fonder sur la redéfinition de la relation privé/public à partir d'une réflexion sur l'articulation des formes marchandes et non marchandes de gestion et de régulation.
      Public management and commercial management of railway transport The purpose of this article is to reply to several questions concerning the public management of the railway system by confronting the French model and the emergent European model. Characteristic of an industrial development model dominant in the 1960's, the "French style public service" can't pretend to serve as a basis for an European model. At the same time, the model of universal service is neither the answer to the crisis in the public enterprises nor to that in the services of general interest. The elaboration of an alternative model must be built on a redefinition of the relationship public/private. This reflection must be based on the connection between market and non-market systems of management and control.
    • Développement du marketing et recomposition du service public - Thomas Lamarche p. 49 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La crise du service public est étroitement liée à l'hégémonie du modèle marchand. La concurrence s'intensifie (surtout indirectement), tandis que l'alourdissement de la contrainte budgétaire disqualifie la culture non marchande. Conjointement les utilisateurs demandent davantage d'adaptation. La réponse par le marketing permet de faire évoluer les produits et les rapports aux usagers. Mais elle induit une différenciation qui touche certains fondements du service public. La segmentation des portefeuilles de produits coïncide avec l'apparition de la notion de "service universel" qui réduit la portée de la notion de service public. Le marketing est source d'adaptation, mais accélère la recomposition du service public.
      The development of marketing and the reconstruction of the public service The crisis of public service is linked with the hegemony of the market model. Competition (especially indirect) is becoming more intensive and the weight of budgetary constraint is bringing discredit on non-market culture. At the same time users are asking for more adaptability. The marketing response makes the evolution of both products and relations with users possible. But it induces a differentiation which hits at some of the foundations of public service. The segmentation of products coincides with the development of the notion of universal service which reduces the scope of the notion of public service. Marketing is a source of adaptability but accelerates the reconstruction of public service.
    • Analyse empirique de la réglementation téléphonique locale. Une méthodologie technico-économique - Farid Gasmi, Jean-Jacques Laffont, William W. Sharkey p. 67 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article expose une méthodologie empirique pour étudier la réglementation des marchés locaux du téléphone. Elle combine un modèle d'évaluation des coûts basé sur l'ingénièrie avec des modèles tirés de la nouvelle économie de la réglementation. Cette méthodologie technico-économique est illustrée par deux types d'analyses. D'abord, nous étudions de façon détaillée les propriétés d'optimalité des mécanismes de réglementation. Les principaux résultats montrent que, pour un territoire donné, l'existence de fortes économies d'échelle a pour conséquence de conserver aux échanges locaux de télécommunications les caractéristiques du monopole, même quand les coûts d'information de la réglementation sont correctement pris en compte. Ensuite nous évaluons du point de vue de l'efficience et du bien-être social d'autres mécanismes de régulation qui appartiennent à la réglementation traditionnelle ou à la nouvelle qui repose sur les incitations.
      Empirical analysis of the regulation of local telephone service. A technico-economic methodology. This paper proposes an empirical methodology for studying the regulation of local telephone markets, that combines an engineering process model of costs with mo¬ dels from the new regulatory economics. This technico-economic methodology is illustrated through the undertaking of two analyses. First, we study in some details the properties of the optimal regulatory mechanism. The main findings are that, for fixed territory, strong economies of scale allow local exchange telecommunications to retain monopoly characteristics even when the (informational) costs of regulation are properly accounted. Second, we evaluate from an efficiency and welfare point of view, the relative performance of various other regulatory mechanisms, from both traditional and modern (incentive) regulation.
    • La réforme des services publics au Royaume-Uni - Privatisation, réglementation et libéralisation - Peter Holmes, Francis McGowan p. 93 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article discute des interactions entre privatisation, libéralisation, régulation des services publics et concurrence. Selon la rhétorique des partisans de la privatisation, le rôle régulateur de l'État devrait peu à peu être remplacé par la concurrence. La réalité montre que les choses ne sont pas aussi simples. Au Royaume-Uni, les privatisations ont nécessité la création d'un système de régulation provisoire de monopoles privés... qui risque de durer. En outre, les questions de la responsabilité des régulateurs, des profits et des salaires des entreprises privatisées ont entrainé de nombreuses controverses politiques, ce qui ne correspond nullement aux effets attendus.
      The reform of the public services in the United Kingdom. Privatization, regulation and liberalization. This paper explores the interrelationship of privatization, liberalisation, regulation and competition in the UK public sector. While the rhetoric of privatization implied that state regulation should be replaced by competition, new entry has been limited in these activities. UK privatisation has led to the development of a major new apparatus of regulation for the new private monopolies, which is likely to be a durable rather than a transitional phenomenon. Far from depolitcising these industries, this has led to much attention being paid to the accountability of regulators, the profits of the firms, and the salaries of their managers.
    • "Reinventing government". Une réforme de l'Etat à la mode américaine - Lynne Bernier, Lelan McLemore p. 111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Reinventing government est le nom donné à un mouvement de réforme qui émerge dans les années 1980 et qui touche désormais l'ensemble du secteur public aux États-Unis. Face à la crise financière et au mécontentement populaire suscité par le fonctionnement bureaucratique des administrations, il met l'accent sur l'efficacité, la satisfaction des usagers, la décentralisation de l'autorité, la privatisation et l'esprit d'entreprise. Il s'agit ici de présenter les origines, les objectifs, les difficultés d'application et les limites de ce qui apparaît comme la plus importante réforme depuis le début du siècle, lorsque le "mouvement progressiste" a posé les bases d'une administration moderne.
      "Reinventing government". An American movement of governmental reform "Reinventing government" is the name given to a government reform movement emerging in the 1980s which is, now, active at all levels of American public sector. Face with fiscal stress and popular distrust of bureaucratic administration, it focuses on efficiency, customer satisfaction, decentralizing authority, privatization and entrepreneurial spirit. The paper provides an overview of the origins, goals, difficulties and limits of what is the most important reform movement since the "progressive movement" established the basics of modern American public administration at the beginning of the century.
    • Evaluation des services publics. D'une logique gestionnaire à une logique démocratique - Béatrice Floc'hlay p. 131 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Face à l'incertitude des retombées de l'action publique et au mécontentement des usagers, les décideurs publics ont tendance à consulter davantage les usagers et à les faire participer à la prise de décision. L'objet de cet article est de montrer que, dans un tel contexte, la participation des usagers au processus de décision nécessite des méthodes d'évaluation ex-ante qui constituent de véritables outils de négociation et de résolution des conflits. Il semble qu'une évaluation de type participatif, face à l'affaiblissement des modes traditionnels de représentation des citoyens (organisations politiques et syndicales), peut constituer un espace d'expression et de contre-pouvoir indispensable au débat démocratique.
      The evaluation of public services. From a logic of management to a logic of democracy. Faced with the uncertainty of the effects of public action and the dissatisfaction of the users, public deciders ask the users more often for their opinion and let them participate in the decision process. The aim of this text is to show that, in such a context, the participation of the users in the decision-making process requires ex-ante evaluation methods incorporating real negotiation tools and conflict solutions. Because of the weakening of the traditional modes of citizen representation (political and trade union organizations), it seems that a participation style evaluation can constitute a field of expression and challenge against authority, essential to democratic debate.
    • Service public de la télévision et marchandisation de la communication - Éric George p. 147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Il s'agit ici de construire une réflexion sur l'évolution du service public de la radiodiffusion dans un contexte de marchandisation croissante de la culture et de la communication. Ont été d'abord analysées les conceptions anglo-saxonne et française de la notion de service public, puis le développement et la crise du service public de la télévision au Canada, aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni. Enfin, il a été établi une synthèse des approches paraissant pertinentes pour expliquer cette évolution, avant de conclure sur une interrogation relative aux liens entre service et secteur publics.
      Public service television and the commoditization of communication. The goal of this text is to initiate a reflection on the evolution of public service broadcasting in the historical context of an increased commoditization of culture and communication. For this purpose, we will first consider the Anglo-Saxon and French conceptions of the notion of public service and then the development and the crisis of public service in the broadcasting field, in the specific cases of Canada, France, the United Kingdom and the United States. Then, we will synthesise what appears to us the most relevant analyses expounding on that evolution, before concluding with an interrogation on the links between public service and public sector.
    • Organisation du travail, processus d'intermédiation et espace local. Le cas des agents du Service public de l'emploi - Myriam Charlier p. 165 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La construction d'une unité locale permet au niveau central d'entretenir les représentations sociales relatives au marché du travail. Ce présupposé théorique responsabilise les agents du Service public de l'emploi (SPE) vis-à-vis de la situation locale à l'intérieur de leur zone d'intervention puisque, par des pratiques spécifiques, ils sont censés résoudre les problèmes d'emploi. Par contre, en analysant la construction des relations entre les agents, la division du travail, l'organisation du travail et ses transformations, il apparaît que les agents sont dans l'impossibilité de réaliser des initiatives locales. L'étude du processus d'intermédiation entre les agents du SPE et les usagers au niveau local permet de rendre compte de paradoxes entre les intentions nationales et les réalités locales qui peuvent en partie expliquer la crise du SPE.
      Work organisation, methods of intervention and the local area. The case of the officials in the Public Employment Agencies. The construction of local units is a means for the centralized level to maintain the social representations which accord with the labour market. This theoretical presupposition is a way of giving the Public Employment Service (Service public de l'emploi : SPE in french) officials responsibilities which accord with the local situation in their intervention zone. Actually, by specific practices, these officials are supposed to solve the employment issues. But, on the other hand, when we analyse the construction of the relations which are established between these officials and the work organization, the division of labour and the transformations of these organizations, it appears that for the above mentioned officials it is impossible to initiate at the local level. The study of the relations at the local level between the SPE officials and the users of this service may pinpoint a number of paradoxes between the national (state) intentions and the local realities. These paradoxes may explain in part the present crisis of the SPE.

  • Chronique

    • Economie et technoscience (1). Une perspective d'anthropologie économique - Jacques Prades p. 185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le système de marché et la technoscience appartiennent à une même dynamique sous-tendue par le désir illimité de maîtrise rationnelle du monde. Mais, ni l'homme ni la nature ne sont des marchandises ordinaires. Cette incomplétude, révélée tant par Polanyi que par Heidegger, nécessite des moyens toujours plus importants pour corriger et déplacer les effets de la rationalisation. Parmi ces moyens, l'imaginaire du progrès joue une fonction primordiale.
      Economy and techno-science. (1) A economico-anthropological view. The market system and techno-science are part of the same dynamic, underpinned by an unlimited desire to rationally control the world. But neither man nor nature are commodities in the ordinary sense of the word. The sense of incompletion highlighted as much by Polanyi as by Heidegger, necessitates ever increasing means to correct and oust the effects of rationalization. Amongst these means, supposed progress plays a primordial role.