Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 07 / 7544, 21 février 2013 |
Edito
- Une lettre persane - Félix Rome p. 425
Actualités
Droit des affaires
- p. 428Banque - Crédit - Garantie
- Formalisme du cautionnement : sanction par la nullité relative, Com. 5 févr. 2013
- Disproportion du cautionnement : appréciation en cas de communauté des biens, Com. 5 févr. 2013
- Calcul du taux effectif global : frais relatifs à l'assurance incendie, Civ. 1re, 6 févr. 2013
- Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Blanchiment de capitaux : deux nouvelles propositions européennes
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 432Contrat - Responsabilité - Assurance
- Fonds de garantie : recours subrogatoire contre le voyagiste, Civ. 2e, 7 févr. 2013
- Mandataire d'une compagnie d'assurances : responsabilité du mandant, Civ. 2e, 7 févr. 2013
- FGAO : exception de non-assurance et procédure d'information, Civ. 2e, 7 févr. 2013
- Responsabilité médicale : soins adéquats et obligation d'information, Civ. 1re, 6 févr. 2013
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 435Bail
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 436Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 437Droit du travail et sécurité sociale
- p. 439Droit du travail
- Travail dissimulé et régime indemnitaire : nouveau revirement, Soc. 6 févr. 2013
- Contrat de génération : adoption définitive du projet de loi
- Rupture anticipée de CDD : mesure de rétorsion de l'employeur, Soc. 6 févr. 2013
- Rupture conventionnelle : formalisme du double exemplaire, Soc. 6 févr. 2013
- Enseignement sous contrat d'association : statut des maîtres (garantie complémentaire), Soc. 6 févr. 2013
- Salariés de La Poste : contestation d'un accord salarial, Soc. 6 févr. 2013
- Médecine du travail : portée des mesures individuelles proposées, Soc. 6 févr. 2013
- Représentativité syndicale : validité pour la durée du cycle électoral, Soc. 13 févr. 2013
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 443Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC) - Denys de Béchillon p. 444
Etudes et commentaires
Chroniques
- Essai de systématisation des conflits d'intérêts - Dominique Schmidt p. 446
- Dettes LBO : les rapports de force existants à l'heure des renégociations - Delphine Caramalli p. 451
Panorama
- Droit de la presse et droits de la personnalité, janvier 2012 – décembre 2012 - Emmanuel Dreyer p. 457
notes
- Comment coordonner une procédure principale de sauvegarde et une procédure secondaire de liquidation judiciaire de droit polonais, note sous CJUE 22 nov. 2012 - Reinhard Dammann et Hubert Leclair de Bellevue p. 468
- La communication de minimis : un acte, a minima, doté d'une force obligatoire, note sous CJUE 13 déc. 2012 - Catherine Vincent p. 473
- Transformation de société et cession prohibée de bail rural, note sous Civ. 3e, 31 oct. 2012 et 14 nov. 2012 - Franck Roussel p. 477
- L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti, note sous Civ. 1re, 5 déc. 2012 - Antoine Tadros p. 482
Entretien
