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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 09 / 7546, 7 mars 2013

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 09 / 7546, 7 mars 2013

Edito
- Truie de la passion - Félix Rome p. 561
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 564
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Cession de créance professionnelle : sort de la caution, Com. 19 févr. 2013
    - Taux de l'intérêt légal pour 2013 : 0.04 %
  - Commerce électronique
    - Courtier en ligne : pas d'agrément du Conseil des ventes, Civ. 1re, 19 févr. 2013
  - Entreprise en difficulté
  - Fiscalité
    - TVA du livre numérique : recours de la Commission contre la France
  - Propriété intellectuelle
    - Artistes-interprètes : action des sociétés de gestion collective, Civ. 1re, 19 févr. 2013
- Droit civil
  - p. 568
  - Famille - Personne - Succession
    - Prestation compensatoire : recours en révision en cas de mensonge sur le patrimoine, Civ. 2e, 21 févr. 2013
- Droit International et Européen
  - p. 568
  - Droit européen
    - Clause abusive : office du juge national et respect du contradictoire, CJUE 21 févr. 2013
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 568
- Droit public
  - p. 572
  - Droit administratif
    - Normes applicables aux collectivités territoriales : adoption du texte par l'Assemblée nationale
    - Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 574
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 575
  - Procédure civile
    - Rectification d'erreur matérielle : respect du contradictoire, Civ. 2e, 21 févr. 2013
    - Litispendance internationale : conditions de recevabilité, Com. 19 févr. 2013
  - Profession juridique et judiciaire
    - Acte authentique : portée de l'obligation d'annexer les procurations, Civ. 1re, 19 févr. 2013
  - Voie d'exécution
    - Saisie immobilière : dépôt du cahier des conditions de vente, Civ. 2e, 21 févr. 2013
Point de vue
- Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : acte II de la flexisécurité à la française - Paul-Henri Antonmattei p. 577
- Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : les excès du droit négocié - Pascal Lokiec p. 579
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le droit de propriété : dernier rempart contre les impositions confiscatoires - Hugues Moutouh p. 581
  - La responsabilité de la société mère pour les actes de sa filiale - Jasmin Schmeidler p. 584
- Chronique de la cour de Cassation
  - Première chambre civile - Christine Capitaine et Isabelle Darret-Courgeon p. 591
  - Deuxième chambre civile - Odette-Luce Bouvier, Hugues Adida-Canac, Lise Leroy-Gissinger, Fabienne Renault-Malignac et Renaud Salomon p. 599
- notes
  - Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises, note sous CEDH 10 janv. 2013 [2 arrêts] - Jean-François Renucci p. 615
  - La réparation de la perte de chance : quelles limites ?, note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013 - Mireille Bacache p. 619
  - La pleine inopposabilité des garanties non autorisées par le Conseil d'administration, note sous Com. 15 janv. 2013 - Bruno Dondero p. 624
  - Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence, note sous CE 14 févr. 2013 - Olivier Le Bot p. 628
Entretien
- Ghislain Poissonnier – Soutien de la France à la justice en Afghanistan : une approche originale - p. 632