Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 17, 20 mai 2013 |
Sélection d'articles
Tribune
- L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron) - Gilles Lebreton p. 945
- L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron) - Gilles Lebreton p. 945
Dossier : le CGPPP, sept ans après
- Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d'adjectifs pour le domaine public immobilier - Gilles Bachelier p. 960
- La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPP - Étienne Fatôme p. 965
- Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPP - Philippe Yolka p. 974
- Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française - Caroline Chamard-Heim p. 979
- Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents - Rozen Noguellou p. 986
- L'utilisation privative du domaine public - Fabrice Melleray p. 992
- Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d'adjectifs pour le domaine public immobilier - Gilles Bachelier p. 960
