Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 16 / 7553, 2 mai 2013

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 16 / 7553, 2 mai 2013

Edito
- Haro sur les petits pois !!! - Félix Rome p. 1057
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1060
  - Concurrence - distribution
    - Réseau de communications électroniques : accès aux opérateurs tiers, Com. 16 avr. 2013
    - Accords d'importance mineure : pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence, Com. 16 avr. 2013
  - Fiscalité
    - Visites domiciliaires : pas de dessaisissement pour connexité des recours, Com. 16 avr. 2013
  - Propriété intellectuelle
    - Marque : titre appartenant à une profession réglementée, Com. 16 avr. 2013
    - Marque communautaire : précision sur la condition d'usage sérieux, CJUE 18 avr. 2013
  - Société et marché financier
    - Responsabilité sociale et environnementale : proposition de directive
- Droit civil
  - p. 1063
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
  - Famille - Personne - Succession
    - Mariage pour tous : saisine du Conseil constitutionnel
- Droit immobilier
  - p. 1065
  - Construction - Urbanisme
    - Logements sociaux : constitutionnalité de l'exercice par le préfet du droit de préemption, Cons. const., 26 avr. 2013
- Droit International et Européen
  - p. 1065
  - Droit européen
    - Extradition d'un terroriste schizophrène : risque de mauvais traitement, CEDH 16 avr. 2013
    - Vie privée et liberté d'expression : perquisition dans un journal (Luxembourg), CEDH 18 avr. 2013
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1067
  - Droit Pénal
    - CNIL : présentation du rapport d'activité pour 2012
  - Procédure pénale
    - Conservation des empreintes digitales : atteinte au respect de la vie privée, CEDH 18 avr. 2013
    - Perquisition : pas de droit à l'assistance d'un avocat, Crim. 3 avr. 2013
- Droit public
  - p. 1069
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1072
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1073
  - Procédure civile
    - Prescription civile : effet interruptif et péremption d'instance, Civ. 1re, 10 avr. 2013
  - Profession juridique et judiciaire
    - Démarchage des avocats : projet d'assouplissement de la réglementation
Point de vue
- La justice restaurative : vers un inévitable consensus - Robert Cario p. 1077
Point de vue
- Modestes propositions pour limiter la détention provisoire, cette autre addiction française - Laurent Ben Kemoun p. 1079
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La responsabilité des personnes morales au regard des crimes majeurs contre les droits de l'homme - Nicolas Maziau p. 1081
- Panorama
  - Droit des couples, janvier 2012 – mars 2013 - Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau p. 1089
- notes
  - Nouveauté devant la Cour de cassation du moyen tiré de la violation du droit conventionnel d'accès au juge, avis sur Civ. 1re, 9 avr. 2013 - Pierre Chevalier p. 1100
  - L'inconventionnalité de l'article L. 224-8, alinéa 1er, du code de l'action sociale et des familles, note sous Civ. 1re, 9 avr. 2013 - Mélina Douchy-Oudot p. 1106
  - La non-circulation des clauses attributives de juridiction dans les chaînes communautaires de contrats, note sous CJUE 7 févr. 2013 - Sylvain Bollée p. 1110
  - Pour la nullité absolue – même en matière de formalisme !, note sous Com. 5 févr. 2013 - Rémy Libchaber p. 1113
  - « Parlez moi d'amour… », note sous Civ. 1re, 19 déc. 2012 - Estelle Naudin p. 1117
Entretien
- Franck Ozouf – Conditions d'accueil des demandeurs d'asile en France : rapport de la CFDA - p. 1120