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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 29 / 7566, 5 septembre 2013

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 29 / 7566, 5 septembre 2013

Edito
- Les éditos auxquels vous avez échappé cet été… - Félix Rome p. 1953
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1956
  - Contrat d'affaires
    - Compagnies aériennes inscrites sur la liste noire : information des voyageurs
  - Entreprise en difficulté
    - Alsace-Moselle : dispense d'avocat pour les mandataires
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Artisanat, commerce et très petites entreprises : présentation d'un projet de loi
    - Régime de l'auto-entrepreneur : présentation de la réforme annoncée
- Droit civil
  - p. 1959
  - Bien - Propriété
    - Droit de propriété : constitutionnalité de l'article 918 (ancien) du code civil, Cons. const., 1er août 2013
  - Famille - Personne - Succession
    - Nationalité : instruction des demandes de naturalisation et de réintégration
- Droit immobilier
  - p. 1960
  - Bail
    - Evolution des loyers dans les zones tendues : publication du décret
  - Construction - Urbanisme
    - Ville et cohésion urbaine : présentation d'un projet de loi de programmation
    - Logements sociaux (obligations de production) : publication du décret d'application
- Droit International et Européen
  - p. 1961
  - Droit européen
    - Pratiques commerciales déloyales : offre conjointe comportant un service financier, CJUE 18 juil. 2013
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1962
  - Droit Pénal
    - Crime de réduction en esclavage (et autres mesures) : adoption définitive et publication de la loi
  - Procédure pénale
    - Prescription des peines : précisions ministérielles après les arrêts du 26 juin 2013
    - Frais de justice : publication d'un décret ajustant le dispositif
- Droit public
  - p. 1964
  - Droit administratif
    - Calendrier parlementaire : ordre du jour des sessions extraordinaire et ordinaire
  - Environnement
    - Principe de participation du public : publication d'une ordonnance
  - Santé publique
    - Adaptation du droit de l'Union européenne : présentation d'un projet de loi
    - Recherche sur l'embryon : constitutionnalité et publication de la loi
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1966
  - Droit du travail
    - Licenciement : indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation
    - Intéressement et participation (secteur public) : inconstitutionnalité du régime, Cons. Const., 1er août 2013
Point de vue
- Le mariage pour tous… ou presque - Hugues Fulchiron p. 1969
- EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? - Véronique Legrand p. 1971
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Droit d'auteur : déroutante territorialité - Michel Vivant p. 1973
  - Chartre des droits fondamentaux vs Convention européenne : dommages collatéraux en vue - Cyril Roth et Fabrice Burgaud p. 1977
- Panoramas
  - Droit des assurances terrestres, janvier 2012 – décembre 2012 - Hubert Groutel p. 1981
  - Procédure pénale, août 2012 – juin 2013 - Jean Pradel p. 1993
- notes
  - La loi applicable à la titularité initiale des droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins), note sous Civ. 1re, 10 avr. 2013 (3 arrêts) et 19 juin 2013 - Tristan Azzi p. 2004
  - Transmission successorale du bail rural et contrôle des structures, note sous Civ. 3e, 24 avr. 2013 - Franck Roussel p. 2013
  - L'incertitude législative entourant les blessures légères par imprudence dues à une agression canine, note sous Crim. 29 mai 2013 - François Desprez p. 2016
  - Affaires des éléphantes du parc zoologique de la Tête d'Or : épilogue, note sous TA Lyon, 21 mai 2013 - Florent Blanco p. 2020
Entretien
- Franck Petit – L'audience électorale des syndicats - p. 2024