Contenu du sommaire : Contested Internet Governance
| Revue |
Revue française d'études américaines  |
|---|---|
| Numéro | no 134, 4ème trimestre 2012 |
| Titre du numéro | Contested Internet Governance |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Conducting Research on the Internet and its Governance - Divina Frau-Meigs p. 3-19
- The Internet and its Governance: A General Bibliography - p. 20-24
- Glossary of Key Terms and Notions about Internet Governance - p. 25-28
- The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN): Origins, Stakes and Tensions - Julia Pohle, Luciano Morganti p. 29-46
Cet article porte sur l'importance, les fonctions et la structure pluripartite de l'ICANN, l'institution la plus influente dans la gestion des ressources et des standards Internet au niveau mondial. En effet, depuis sa création, l'ICANN a été l'organisation, dans la nébuleuse des organisations gravitant autour de la gouvernance d'Internet, ayant provoqué les débats les plus controversés entre techniciens, politiques, activistes et académiciens. L'ICANN étant une organisation de droit privé californien, mais avec un mandat mondial, elle n'a pas seulement essuyé les feux de la critique pour son manque de contrôle démocratique et de transparence, mais aussi pour sa relation privilégiée avec le gouvernement américain. Plus récemment, le souhait de certains gouvernements de transférer une partie des fonctions de l'ICANN à une véritable organisation internationale a provoqué une polarisation du débat autour de la gouvernance d'Internet que certains considèrent aujourd'hui comme les premiers signes d'une « Guerre froide numérique». Afin d'expliquer les fonctions de l'ICANN dans l'écologie actuelle de la gouvernance d'Internet, l'article évalue le rôle du département du commerce américain (Department of Commerce), a joué dans l'histoire de l'ICANN tout en analysant les tentatives faites par l'ICANN pour s'adapter aux demandes et aux besoins de ses différents acteurs.This essay aims to discuss the importance, functions and multi-stakeholder structure of ICANN, the most powerful of the institutions responsible for administering resources and standards for the global Internet. Since its inception, ICANN has been the institution in Internet Governance that has provoked the most heated and controversial debates amongst technicians, politicians, activists and academics. As a private organization operating under Californian law, but of global importance, ICANN has not only been criticized for its lack of democracy, accountability and transparency, but also for its privileged relationship with the US government and the limited influence of other countries on its modus operandi. Recently, the wish of some governments to transfer part of ICANN's functions to a truly intergovernmental organization led to a polarization of the debate around Internet Governance that some regard today as the first sign of a “Digital Cold War.” To draw a clearer picture of ICANN's current role in the existing Internet Governance ecology, the essay evaluates the role of the US government and its Department of Commerce in ICANN's history and current situation, and reviews the main points of criticism as well as the various attempts of ICANN to adjust to the demands and needs of its stakeholders. - Net Neutrality as an Internet Governance Issue: The Globalization of an American-Born Debate - Francesca Musiani, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier p. 47-63 Les évolutions récentes de l'Internet et de sa valeur économique globale placent le « réseau des réseaux » au cœur de rapports de force économiques et politiques. Si l'Internet est conçu de manière à éviter le contrôle centralisé, les relations de pouvoir sont loin d'être absentes de sa gestion et posent des questions plus larges que la seule évolution technique. Cet article présente les débats actuels sur la neutralité du net dans le cadre plus large des réflexions sur la gouvernance de l'Internet, en cherchant à montrer comment le problème, concernant un débat technique sur la couche transport, se transforme en un débat économique sur le financement des infrastructures et sur les rôles respectifs des industries IT, pour atteindre enfin des questions de libertés fondamentales, de gouvernance multi-acteurs et de démocratie technique. Afin de mieux saisir la place des États-Unis dans la gouvernance de l'Internet, l'article montre comment ce débat, parti des États-Unis pour atteindre l'Europe dans la seconde moitié des années 2000, connaît des nuances nationales, qui éclairent les différentes formes et réponses à cette controverse, de l'échelle locale à l'échelle mondiale.Recent evolutions of the Internet and of its global economic value are increasingly placing it at the forefront of economic and political power relations. If the Internet is designed so as to circumvent centralized control, power relations are by no means absent from its management, and pose questions wider than technical evolution. This article introduces and discusses current debates on net neutrality in the frame of broader reflections on Internet governance, seeking to demonstrate how the issue, born as a technical debate on the transport layer—the ways in which data packets circulate in the network—turns into an economic debate concerning the funding of infrastructure and IT industries' respective roles, and ultimately entails questions of fundamental liberties, multi-stakeholder governance, and technical democracy. Furthermore, in order to obtain a better grasp of the United States' past and current role in Internet governance, the article aims to demonstrate how this debate, started as an American one and having reached Europe in the second half of the 2000s, has acquired national connotations that shed light on the various positions in this controversy, at the local and global scales.
- Narratives of Copyright Enforcement: The Upward Ratchet and the Sleeping Giant - Jeanette Hofmann p. 64-80 Cet article porte sur l'application des droits d'auteur et plus spécifiquement sur deux de ses dimensions : l'aspect législatif (ACTA, PIPA et SOPA) d'une part, les interprétations des chercheurs, d'autre part. Afin de bien saisir les objectifs de ACTA, de PIPA et de SOPA, ainsi que les analyses qui en sont faites, il est nécessaire de commencer avec TRIPS, le premier cadre législatif sur l'application du droit d'auteur international. Pour chacun des traités ou chacune des lois, sont décrites les clauses telles qu'elles ont été conçues, ainsi que les processus décisionnels, et sont présentées les différentes interprétations. Les auteurs démontrent que l'échec de ACTA, de PIPA et de SOPA invite à reconsidérer certaines assumptions élémentaires de la recherche académique sur l'application du droit d'auteur. Une approche plus symmétrique dans l'analyse de la régulation du droit d'auteur est en effet souhaitable, de façon à expliquer à la fois les échecs et les succès des cadres législatifs. L'article se termine sur un certain nombre de suggestions.This essay intends to retrace briefly two dimensions of copyright enforcement. The first concerns recent legislative efforts, ACTA, PIPA and SOPA. The second dimension addresses the academic interpretation of the dynamics of copyright enforcement. In order to understand both the objectives of ACTA, PIPA and SOPA and the thrust of their analysis, it is helpful to start with TRIPS, the original legislative framework on international copyright enforcement. For each treaty or legislative act, the author outlines the intended provisions and the policy process followed by the salient lines of academic interpretation. With regard to the latter, she demonstrates that the defeat of ACTA, PIPA and SOPA suggests reconsidering basic assumptions inherent in academic narratives of copyright enforcement. A more symmetric approach to the analysis of copyright regulation able to explaining both failures and successes of legislation is required. The article concludes with a few suggestions concerning such an approach.
- The Fifth Estate in Internet Governance: Collective Accountability of a Canadian Policy Initiative - Elizabeth Dubois, William H. Dutton p. 81-97 Le public a rarement joué de rôle important dans la gouvernance d'Internet. Le cas du projet de loi C30 (Bill C30), projet présenté en 2012 pour mettre à jour la politique canadienne concernant les enquêtes visant les communications électroniques, est un exemple de participation citoyenne en ligne à l'élaboration de la gouvernance et de la régulation d'Internet. L'article analyse le rôle qu'Internet a joué dans la façon dont les citoyens ont pu influencer le destin du projet C30 pour en faire une question de gouvernance. L'exemple porte sur la dynamique du « Cinquième pouvoir », force sociale composée de réseaux de particuliers comparable à la presse d'un autre temps, le Quatrième pouvoir. En redéfinissant le débat comme étant autour de la surveillance et de la vie privée, et non plus de la criminalité, les réseaux de particuliers ont été capables de valoriser leur pouvoir de communication et de s'opposer au projet C30. Si certains restent sceptiques quant au pouvoir des réseaux de particuliers et à l'émergence d'un Cinquième pouvoir, ce cas d'étude met en évidence l'importance de ces évolutions.The public has seldom played a powerful role in Internet governance. The case of Bill C30, Canadian legislation proposed in 2012 to update policy concerning investigation of Internet use, provides an example of citizens participating online in the shaping of Internet governance and regulation. This paper critically examines the role the Internet played in enabling citizens to influence the fate of C30 as an issue of Internet governance, and in that role provides an example of the dynamics of the ‘Fifth Estate', a new social organization formed by networked individuals that is comparable to the press, as the Fourth Estate, of an earlier era. By re-framing the debate from one of crime to one of surveillance and privacy, networked individuals were able to enhance their communicative power in opposing Bill C30. While there is skepticism about the empowerment of networked individuals, and the emergence of a Fifth Estate, this case study points to the significance of both developments. The study also points out the need for more systematic research in a wider variety of economic and political settings worldwide, where the state has been influenced by the collective accountability of networked individuals of the Fifth Estate.
- Collaborative Internet Governance: Terms and Conditions of Analysis - Mathieu O'Neil p. 98-113 Les projets collaboratifs en ligne rassemblent des volontaires qui tentent de s'affranchir des hiérarchies de la vie quotidienne et de créer des institutions autonomes. De nombreux cadres théoriques ont été avancés pour rendre compte des capacités communicationelles et organisationnelles de ces acteurs en réseau. Cet article recense la terminologie utilisée dans la recherche sur Internet et évalue ce qu'elle implique pour la compréhension de l'action collective à visée régulatrice. Concernant l'environnement dans lequel a lieu la communication interindividuelle, quelle difference y a-t-il entre « sphère publique » et « espace public » ? En termes de groupe social, entre « réseau » et « organisation » ? Et en termes de diffusion de l'information sur le réseau global, entre « contagion » et « trajectoire » ? Le choix de ces cadres théoriques n'est pas anodin, car ils autorisent ou interdisent la perception et l'analyse de différentes sortes de comportements et de pratiques.Online projects are communities of practice which attempt to bypass the hierarchies of everyday life and to create autonomous institutions and forms of organisation. A wealth of theoretical frameworks have been put forward to account for these networked actors' capacity to communicate and self-organise. This article reviews terminology used in Internet research and assesses what it implies for the understanding of regulatory-oriented collective action. In terms of the environment in which interpersonal communication occurs, what differences does it make to speak of “public spheres” or of “public spaces”? In terms of social formations, of “organisations” or “networks”? And in terms of the diffusion of information over the global network, of “contagion” or “trajectories”? Selecting theoretical frames is a momentous decision for researchers, as it authorises or forbids the analysis of different types of behaviour and practices.
- Globalization of the Internet, Sovereignty or Democracy: The Trilemma of the Internet Governance Forum - Peng Hwa Ang, Natalie Pang p. 114-127 Alors que les technologies de la communication deviennent toujours plus innovantes et qu'lnternet prend de l'ampleur, le besoin de reconsidérer le mandat du Forum sur la Gouvernance d'Internet se fait clairement sentir. Il s'agit-là de l'objet de cet article qui est fondé sur la recherche faite sur la globalisation et la démocratie (Chua, 2003), sur les « trilemmes » de l'intégration globale (Rodrik, 2000) et sur la logique de l'action collective (Olson, 1971). Les auteurs utilisent des arguments tirés de l'économie, de la science politique et de la théorie de la communication de façon à répondre à la question sui-vante : dans quelle mesure est-il possible de mettre en pratique une politique de gouvernance d'Internet ? Ils concluent, d'une part, que les États devront s'en tenir à la globalisation « fine » d'Internet ou bien choisir entre souvereineté et démocratie ; d'autre part, que les États-Unis, qui continuent de dominer Internet, doivent rester engagés et impliqués dans la gouvernance d'Internet.As innovations in communication technologies advance and penetration of the Internet grows, the need to reconsider a new mandate for the Internet Governance Forum is approaching a critical threshold. This paper addresses this objective using research concerning globalization and democracy (Chua, 2003), the “trilemmas” of global integration (Rodrik, 2000), and the logic of collective action (Olson, 1971). The paper uses arguments and research from economics, political science and communication theory to answer the question: to what extent are policies and actions for Internet governance achievable? The paper concludes first that governments will have to settle for “thin” globalization of the Internet or choose between sovereignty and democracy; second, the paper concludes that the United States as the still-dominant country on the Internet must stay committed and involved in Internet governance.
