Contenu du sommaire : Où en sont les élites administratives en Europe ?

La crise financière de 2008 comme les politiques de réforme de l'État ont eu pour effet de remettre en cause le statut professionnel et social des hauts fonctionnaires dans les différents pays européens. L'analyse comparative montre qu'il existe un certain nombre de points de convergence dans tous les pays européens. La formation juridique cède du terrain face à la formation en économie ou en gestion. Une différenciation s'est produite au sein de la haute fonction publique entre les cadres dirigeants et les cadres chargés de la gestion quotidienne. Mais les structures sociales de la haute fonction publique n'ont pas beaucoup évolué. La résilience institutionnelle est forte. La crise n'a pas produit un nouveau modèle technocratique de haut fonctionnaire. Elle a plutôt renforcé l'influence du politique.

La haute fonction publique hellénique a souvent été reformée sans que les enjeux réels de son statut et de son rôle n'aient été véritablement traités. Impartialité et mérite ont occupé l'essentiel des efforts mais le rôle d'interface avec le politique n'a pas été clarifié. La mobilité interministérielle reste quasi‑absente. La crise économique a fourni l'occasion d'une nouvelle approche dans le cadre plus général de la réforme administrative. Il semble que la haute fonction publique se voit renforcée tout en étant tenue dans un état transitoire depuis 2009. Entretemps, la relation symbiotique avec le politique persiste et semble lui permettre d'échapper aux mesures les plus dures qui ont affecté le reste de la fonction publique.

— Les montagnes russes de l'élite administrative hongroise : les relations politico-administratives en Europe centrale et orientale —. Cet article traite des évolutions de l'élite administrative hongroise restituées dans le contexte de l'Europe centrale et orientale. Il se concentre sur la Hongrie, qui représente le pire scénario en Europe centrale et orientale, particulièrement dans la période du gouvernement Orbán après 2010. Le rapport de la Freedom House, Nations en transit 2013, a souligné le fait que c'est en Hongrie que l'on trouve la pire version du recul de la démocratie au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne, avec le plus grand déclin entre 2010 et 2011. Sous le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán, le parti conservateur Fidesz a utilisé sa large majorité parlementaire pour accroitre le contrôle politique sur un certain nombre d'institutions clefs. Ainsi, cet article questionne les raisons particulières de ce cas d'étude catastrophique que représente la Hongrie en examinant les réformes de ses administrations publiques à travers les processus de politisation et de professionnalisation. Il aborde particulièrement l'histoire contemporaine de l'élite administrative hongroise au cours du second gouvernement Orbán (2010-2014).

On ne peut parler des élites administratives italiennes en tant que telles qu'en référence aux années qui ont suivi l'unification nationale (1861‑1900). Au cours du XXe siècle, ces élites ont été partiellement « rétrogradées » sur le plan social. Dans cet essai, nous revenons sur la période fasciste et la première période de la République. Il faut attendre 1972 pour que voit le jour la première loi sur les hauts responsables mais cette loi n'a pas eu beaucoup de portée. Après les années 1993‑1998 (contractualisation du service public puis des hauts responsables eux‑mêmes), les fonctions de direction restent trop proches de la politique, alors que le spoil system est introduit. En l'absence de projet de formation, le New Public Management continue à être superficiel, l'âge des dirigeants est toujours élevé, à l'exception du contingent de jeunes entré par les « cours‑concours ».

Les élites administratives en Espagne constituent une véritable force politique qui a survécu aux changements de régime. Les corps d'élite, en particulier, peuvent s'appuyer sur leur polyvalence comme sur leurs réseaux familiaux pour contrôler la vie administrative et politique. C'est ainsi que la période de la transition démocratique, à partir de 1975, a laissé intactes les structures de l'élite administrative. Celle‑ci constitue le principal vivier du personnel politique sous les divers gouvernements de l'ère démocratique. Par ailleurs, les emplois supérieurs sont fortement politisés et cette politisation s'est maintenue sous les gouvernements socialistes comme sous les gouvernements de droite. Cette politisation caractérise également les administrations des Communautés autonomes. La séparation entre les élites administratives et les élites politiques ne s'est jamais effectuée en Espagne, ce qui compromet toute tentative de réforme de la gestion publique.

L'étude de trois cohortes d'anciens élèves de l'ENA permet de mettre en lumière les changements qui se sont opérés dans la sociologie des élites administratives en France entre les années 1970 et les années 2010. Les hauts fonctionnaires français des années 2000 sont de plus en plus souvent formés en économie et en gestion. Leurs carrières se sont diversifiées mais les différences corporatives continuent de jouer un rôle central dans les trajectoires professionnelles et notamment dans la mobilité entre le secteur public et le secteur privé. L'appartenance aux grands corps reste toujours un facteur crucial de réussite professionnelle. La conversion culturelle aux normes gestionnaires a renforcé plutôt que mis fin aux structures sociales qui organisent les carrières.

— La haute fonction publique britannique : l'art du changement sans changer ? — Une interprétation possible de l'état de la haute fonction publique britannique, définie comme le sommet de la fonction publique, serait que des vagues successives de réformes depuis 1979 aient fondamentalement changé son caractère. Auteurs des réformes et chercheurs affirment qu'une modification fondamentale se serait en effet produite. Certains voient comme une modernisation nécessaire. D'autres ont été plus critiques, considérant ces modifications comme détruisant une institution saine au nom de la « managérialisation » voire de la « politisation ». Mais qu'est?ce qui a vraiment changé ? Si on ne peut nier certains changements, reste à savoir quelle est leur importance concrète ? Cet article examine avec attention les faits qui permettent de constater l'existence, ou non, de transformations. Sa principale conclusion est que le degré de modification est bien moins important que ce que certains rapports suggèrent. On constate en effet une plus grande continuité dans le rôle principal d'élaboration des politiques et surtout dans le rôle constitutionnel fondamental de la haute fonction publique britannique que ce que les changements superficiels suggéreraient. Néanmoins, des défis récents, dont certains sont apparus sous l'impact de la crise financière mondiale, peuvent être des événements allant vers un changement fondamental du rôle de la haute fonction publique? même si cela ne s'est pas encore produit.

La haute fonction publique d'État néerlandaise a rarement été décrite en termes élitistes dans un pays avec une forte culture sociale égalitaire. Cet article analyse les caractéristiques des élites administratives néerlandaises, leur perception des relations qu'elles entretiennent avec les responsables politiques, l'influence du New Public Management sur leur mode de fonctionnement et la façon dont leur rôle et leur position dans le système politico-administratif sont influencés par les alternances politiques et les réformes institutionnelles comme la création du Senior Executive Service.

— Les élites administratives régionales allemandes, le nouveau management public et le rôle de l'État dans l'économie — Y-a-t-il un lien entre l'intensité des réformes de type Nouveau Management Public (NPM) à l'échelle d'un système et les attitudes individuelles des élites administratives qui mettent en œuvre ces réformes dans leur vie professionnelle quotidienne ? Pour examiner cette question, cet article répertorie les préférences pour des solutions gouvernementales contre des solutions fondées sur le marché dans les politiques économiques des élites administratives allemandes au niveau régional (regio-crats). Il compare tout d'abord l'attitude des élites allemandes avec celle de leurs homologues dans dix autres États membres de l'Union européenne et analyse dans un deuxième temps leurs déterminants au niveau individuel. Nous trouvons que les regio-crats allemands occupent une position intermédiaire sur une échelle allant de l'interventionnisme étatique à des solutions favorables au libre jeu du marché. Nos comparaisons internationales suggèrent que lorsque l'économie se porte bien et que le chômage est au plus bas, les bureaucrates sont plus à même d'avoir une préférence pour le libre jeu du marché. Cependant, en période de crise économique et de chômage élevé, les fonctionnaires se tournent vers les solutions étatiques. Nous trouvons aussi qu'une fois que les réformes de type NPM ont été mises en œuvre, les regio-crats souhaitent que le gouvernement joue un rôle plus important mais lorsqu'ils doivent encore les mettre en œuvre, il semble qu'ils demandent plus de libre jeu du marché.

Les transformations dont l'administration de l'Union européenne a fait l'objet dans la conjoncture de crise économique présentent un tableau nuancé et en rupture avec les représentations les plus communes d'une administration aux manettes (et donc épargnée) ou à l'inverse victime, des politiques d'austérité. Le processus de révision statutaire qui s'est déroulé entre 2010 et 2013 a inclus des mesures d'économie réelles et son issue est longtemps restée incertaine quand bien même elle fut moins radicale que ce que proposait une partie des protagonistes. Sur un autre plan, la conjoncture a renforcé les positions des agents et des services dont la compétence se fonde sur l'expertise économique et financière. En revenant successivement sur ces deux aspects, cet article propose une analyse des effets de la crise sur les administrations qui insiste sur les concurrences dont l'administration de l'UE est l'enjeu et sur leurs conséquences en termes de légitimation ou de délégitimation de ses agents. En pointant l'importance des continuités historiques et des variables socio‑politiques l'article propose l'hypothèse que la crise économique n'est finalement qu'un segment de transformations de plus longue haleine dont l'enjeu consiste notamment dans la remise en cause de l'autonomie relative et des équilibres entre secteurs dépensiers et financiers des administrations.

Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l'État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c'est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l'occasion de saisir les enjeux juridiques de l'archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés.