Contenu du sommaire : La médiation.

Gomment sortir d'un conflit dans l'impasse et échapper à la vengeance justicière ? À côté du recours au droit, Sophocle dessine, dans Ajax, une autre voie... Comment Ulysse, ennemi d'Ajax, arrive-t-il à se déprendre de la logique du rapport de force où tous, dieux et hommes, sont enfermés pour accéder à une vertu, à la fois sagesse et justice, qui l'amène à jouer le rôle de médiateur ? Sophocle donne les jalons et les fondements d'une telle démarche qu'une approche tour à tour anthropologique, ontologique, psycho-sociologique met à jour : compassion et réflexion sur la condition humaine commune à tous, conception dialectique de l'Être et du Temps, saut dans une logique d'interaction permettent à Ulysse de relativiser les positions antagonistes, avec un effet en retour sur les autres acteurs et la mise en place d'une solution qui respecte les « dimensions justes » de chacun.

On assiste actuellement en France à un puissant processus d'institutionnalisation de la médiation. Sa flexibilité et le caractère de plus en plus « ordonné » des pratiques de médiation communautaire pourraient laisser croire à un mouvement osmotique entre deux modèles fonctionnellement complémentaires. Mais il n'en est rien. L'analyse des tensions entre les deux vies de la médiation révèle l'existence d'un conflit idéologique dont les effets sont dynamiques tant pour le corps social que pour le système judiciaire.

Le mode d'emploi de la médiation peut se lire de deux façons, par les pratiques (ou les procédures) mises en œuvre et par les fins sociales poursuivies. Forme négociée du règlement d'un problème, la médiation prend un caractère particulier selon que ce problème est un différend, un conflit ou un litige, qu'il s'inscrit dans une idéologie de la pacification ou qu'il devient une marchandise, soumis aux lois de l'échange et de la valeur. Mais, comparativement au droit, la médiation se révèle surtout un mode original de gestion du lien social quand les armistices sociaux que sanctionnait le droit doivent être renégociés. La médiation est donc la procédure de l'âge post-moderne.

C'est aux États-Unis que l'on voit émerger un réel mouvement de la médiation, porteur d'un modèle plus consensuel de résolution des conflits, à travers le débat sur la « justice restaurative ». La médiation ne constitue pas une simple technique de résolution des conflits, elle traduit l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale qui devrait entraîner à terme une recomposition des rapports entre ce que l'on appelle la société civile et l'État. Toutefois, l'analyse des affaires traitées par les instances de médiation américaines montre les difficultés rencontrées par celles-ci pour promouvoir ce nouveau modèle de justice. Seulement un peu plus de la moitié des parties ont accepté le principe de la médiation, et dans un peu moins de la moitié des accords les parties ont négocié des conventions faisant appel aux principes de « justice restaurative » comme les excuses, les prestations communautaires... Dans les années à venir, on ne doit pas s'attendre à un développement rapide de la médiation, car ces modes de régulation des conflits relèvent d'une « contre-culture » en raison de la toute puissance du modèle conflictuel et de la tendance à la « judiciarisation » des conflits.

Le concept d'entreprise n'est habituellement pas considéré comme un concept juridique. Il est pourtant possible d'élaborer une théorie juridique de l'entreprise qui la considère comme un ordre juridique en soi. Même en l'absence de reconnaissance de son existence par les ordres juridiques positifs, l'entreprise fonctionne comme un ordre juridique, et ceci crée des contraintes à une action efficace des ordres juridiques positifs sur les entreprises, et plus généralement sur l'économie. Une telle approche s'avère particulièrement nécessaire s'agissant des entreprises multinationales du fait de l'autonomie qui est la leur. Elles remettent en cause, par l'optimisation subjective de leurs investissements, les équilibres entre les divers intérêts touchés par l'activité économique, trouvés jusqu'à présent dans le cadre national. Leur action appelle une réaction des ordres juridiques positifs (États et organisations internationales) qui ne sera appropriée que si elle prend en compte le très réel partage du pouvoir de régulation de la vie économique qui existe entre entreprises et ordres juridiques positifs.

En France, la prévention du sida repose essentiellement sur le dépistage individuel spontané. En termes de santé publique, l'intérêt collectif dépend de démarches individuelles. Celles-ci, cependant, ne sont pas réellement favorisées dans la mesure où les droits des malades sont mal garantis à l'occasion du dépistage. Face aux assureurs, aux employeurs, ou même à titre personnel, la personne infectée a souvent un intérêt égoïste à ne pas connaître son état. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une politique publique en matière sanitaire qui coïncide si mal avec les faits.

L'importance et les enjeux de l'épidémie du sida interpellent fortement la communauté scientifique. À l'instar des autres sciences sociales, l'analyse économique pose un certain nombre de questions spécifiques et propose une version partielle du phénomène. Si l'approche considérée privilégie naturellement les problèmes d'allocation de ressources, celle- ci ne s'inscrit pas pour autant dans une démarche moniste. Selon que l'on met en avant une logique sectorielle ou les spécificités du bien santé, l'analyse peut déboucher star « le marché du sida » ou sur les politiques de lutte contre la maladie. La convergence peut cependant s'organiser autour des problèmes d'évaluation et de mesure du coût économique du sida pour la collectivité.

Si l'on interroge les récits fournis par la jurisprudence d'un point de vue anthropologique, les singularités et les affects publics qui s'y expriment, il est alors possible de suivre comment les notions telles que la manifestation publique de l'ivresse, l'irresponsabilité, l'empire d'un état alcoolique, la mise en danger d'autrui se chargent d'une signification non juridique. Cette tentative d'élucidation du rapport entre les affects publics et la jurisprudence ouvre une hypothèse sur la part du non-droit du droit, l'ensemble des énoncés qui amassent des vérités, lestent le réel en transformant peu à peu les notions juridiques lorsqu'il s'agit de l'alcool au volant.