Contenu du sommaire : On Side of a Dialogue. Exemples actuels de Socio-Legal Studies au Royaume-Uni.

Les professions se présentent fréquemment dans les termes de l'orthodoxie sociologique : expertes dans un champ où les autres devraient craindre de pénétrer, autonomes car seules à comprendre leurs enjeux internes, et gardiennes d'un mandat moral, celui d'agir dans l'intérêt général. La preuve de leur moralité réside dans l'existence de leurs règles déontologiques et dans le contenu de ces règles. Cet article retrace l'évolution des règles déontologiques des solicitors anglais et s'attache à la période 1926-1936, au cours de laquelle furent élaborés le Solicitors Act de 1933, les Solicitors Accounts Rules de 1936 et les Solicitors Practice Rules de 1936. Il examine le processus de production de ces premières règles et établit que, loin d'être le produit d'une moralité inhérente à la profession, elles sont, initialement, le résultat d'une menace à l'égard de l'autonomie de la profession et, par suite, de ses rivalités internes.

Les directives du Conseil mettant en œuvre les intentions et les objectifs du Traité de Rome relatifs à l'égalité face à l'emploi sont maintenant en vigueur depuis plus de 20 ans. S'il n'est pas question de nier l'augmentation de la participation des femmes dans la vie politique et économique de l'Union, le fait qu'une telle intégration ait été conduite, ou même encouragée, par l'application du droit doit être soumis au débat. Cet article examine certains arrêts de la jurisprudence récente, en se référant aux idées de la socio-psychologue S. Bem développées dans son ouvrage The Lenses of Gender : Transforming the Debate on Sexual Inequality, et examine des décisions judiciaires et la législation à partir de son analyse.

La relégation de l'enquête empirique à un statut plutôt secondaire, à mesure que les revendications de connaissance issues d'un tel type de recherche étaient de plus en plus problématisées, est une conséquence possible de l'accueil, quoique nuancé, du postmodernisme au sein de la pensée juridique universitaire britannique. Néanmoins, l'un des objectifs de cet article est de réaffirmer l'importance de la recherche empirique pour le développement de la théorie. Tout en reconnaissant les critiques postmodernes à l'égard de la naïveté potentielle de l'investigation empirique, la viabilité d'une « théorie expérientielle » du droit, constituée et reconstituée par le dialogue à partir de données empiriques correctement construites, est prise en considération. Par l'identification des difficultés induites à différents niveaux, du niveau individuel au niveau politique en passant par le niveau académique, sont envisagées des stratégies conçues afin de permettre au chercheur socio-juriste de mener un travail empirique d'une manière simultanément réflexive, constructive et potentiellement émancipatoire.

En Europe, le mariage civil est, selon les cas, obligatoire ou optionnel. Le mariage civil obligatoire a été instauré par la Révolution française et a gagné une grande partie des pays de ce continent. Son adoption s'est faite généralement lors de périodes de lutte contre l'Église. Elle a aussi été motivée par la possibilité d'instauration du divorce dans les pays à tradition catholique. Le mariage civil optionnel, instauré d'abord en Angleterre, s'est diffusé dans les pays qui ont gardé des relations officielles avec leurs Églises. Les pays catholiques du Sud, après avoir adopté le mariage civil obligatoire, en sont venus au mariage civil optionnel à la suite de concordats. Ces évolutions divergentes ne sont pas sans influence sur les chiffres des mariages civils et religieux des différents pays.

Les techniques de l'information et de la communication conditionnent de plus en plus fortement les relations sociales. C'est un champ de recherche en plein essor dont on peut enrichir la compréhension en montrant comment les réglementations extérieures à ces techniques les affectent à leur tour. L'objectif de cet article est double : d'une part, retracer le contexte au sein duquel s'inscrit l'actuelle opération de légalisation et de contrôle des technologies de vidéosurveillance par les préfets, c'est-à-dire dégager les présupposés politiques de la loi et observer les diverses simplifications du problème dans les textes d'application nécessaires à la mise en œuvre concrète ; d'autre part, confronter ces présupposés aux utilisations réelles (déclarées ou latentes) de la vidéosurveillance, à l'aide d'exemples tirés de diverses observations de terrain. Il ressort de cette confrontation que les « organisations » équipées sont de plus en plus poussées à afficher la carte d'un usage sécuritaire de la vidéosurveillance pour améliorer l'efficacité du travail policier contre l'insécurité urbaine, alors qu'il ne s'agit pas nécessairement de la vocation première de ces techniques.

Le thème — classique en sociologie des professions — de la fermeture des groupes professionnels par l'instauration de formations universitaires et de concours a surtout été analysé en termes de bénéfices, les professionnels protégeant ainsi leur marché de services. Toutefois, l'exemple des commissaires-priseurs montre qu'il existe également un coût, la reproduction professionnelle familiale devenant problématique. L'évolution, analysée dans cet article, des conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur se caractérise par la longue persistance de conditions anachroniques (un recrutement exclusivement fondé sur la fortune), par de pseudo-réformes laissant les professionnels seuls juges puis, très récemment, par une hausse considérable — parfois remise en cause — du niveau d'exigences universitaires.

L'observation de James Baldwin selon laquelle la police de Harlem se comporte à l'égard de la population comme une armée d'occupation représente un défi de jurisprudence. La fonction de la théorie jurisprudentielle dans les régimes juridiques libéraux est d'expliquer la légitimité de la loi en se référant aux principes consensuels de souveraineté. Dans ce papier, je m'appuie sur des situations observées en Amérique où la souveraineté consensuelle soit n'a jamais existé, soit dans les conditions actuelles semble offrir une fondation improbable pour la loi. C'est le cas pour les réserves indiennes, pour Porto Rico — qui, bien qu'acquis de l'Espagne dans les années 1890, n'est toujours pas assimilé —, et pour une partie du Nouveau-Mexique dont la terre est administrée par des agences telles que le Service des forêts des États-Unis. Le projet jurisprudentiel est de comprendre la nature du droit dans ces environnements en s'appuyant sur ses aspects structurels plutôt que régulatoires.

D'après cet article, qui s'inscrit dans la ligne du courant des Critical Legal Studies qui s'est développé aux États-Unis, le droit devrait être appréhendé comme une activité culturelle créatrice de sens et les implications de cette perspective pour une pratique juridique soucieuse de changement social y sont explorées. L'auteur attaque la rationalité analytique, trop technicienne, qui caractérise le raisonnement juridique et montre comment cette conception « objective » de la culture juridique est venue à bout, par le passé, de mouvements sociaux, lorsque ceux-ci, inévitablement, ont pénétré l'arène juridique. Il plaide en faveur d'une approche de la pratique du droit de l'intérêt public qui soit aussi sensible que cognitive, symbolique qu'analytique, passionnée que rationnelle. Il donne des exemples d'une telle stratégie.

La question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de « réforme de la procédure en matière criminelle ». De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoyenneté et le civisme, demeure, à un double titre, l'un des fondements du jury.