Contenu du sommaire : De la traduction dans le droit des idées d'égalité/inégalité

L'idée que la société est, ou doit être, répartie entre trois conditions sociales, trois « états » (ordines), fut dominante en France durant tout l'Ancien Régime. Pour les Journées Kasra Vafadari, où nous nous efforçons de réfléchir sur les rapports des cultures et des droits d'Occident et d'Orient, la théorie des trois états présente cet intérêt d'être explicite parmi les peuples nord-iraniens, Scythes ou Sarmates, dès le Ve siècle avant notre ère. Georges Dumézil, lorsqu'il le découvrit, s'employa à repérer la structure dans toutes les cultures que la mode intellectuelle de son époque nommait « indo-européennes ». Elle aurait été la structure majeure de leur imaginaire. Georges Duby allait revenir sur cette idée et montrer qu'au Moyen Âge la structure avait bel et bien une fonction sociale, et exprimait les contradictions de la société féodale. Notre étude ici s'efforce d'adapter son analyse au cas des peuples scythiques qu'avait étudiés Dumézil. En laissant de côté les très contestés Indo-Européens, on peut poser la question : la tri-fonctionnalité des Scythes ou des Sarmates n'était-elle qu'une structure mentale ou bien jouait-elle un rôle majeur dans le fonctionnement concret de leur société ? Elle avait été pensée dans un monde largement tribal, où les fonctions sociales n'étaient pas encore bien différenciées. Elle y intervenait, indirectement mais fortement, par le biais de magies chamaniques fonctionnelles dont les sanctuaires et les rites étaient confiés à la garde des grands ensembles tribaux forcément pluri-fonctionnels dans leurs tâches matérielles. Elle maintenait ainsi entre eux un équilibre et une égalité collective. Plus encore : les femmes pouvaient être chamanes dans l'une ou l'autre des trois magies, assumant des rôles considérés ailleurs comme supérieurs et donc masculins. Vint le Moyen Âge. Les groupes scythiques militaires installés comme déditices en Gaule et en Grande-Bretagne se transformèrent en petite noblesse. Les trois fonctions reparurent au IXe siècle, d'abord pour servir la cause de l'unité sociale et de la primauté du clergé, avant de légitimer l'inégalité des classes dans une société qui les redécouvrait.

Le principe de maât, né à la fin du IVe millénaire dans la vallée du Nil, a non seulement nourri le droit égyptien mais a favorisé l'affinement du concept de justice dans sa dualité et a permis d'encadrer les inégalités structurelles dans l'antiquité pharaonique. La maât, enseignée par les prêtres qui étaient considérés comme des philosophes par les Grecs, a nécessairement influencé, par l'intermédiaire de ces derniers, les conceptions abouties de la justice et du droit chez Aristote, puis chez Cicéron, ce que l'article tend à démontrer.

Les textes législatifs de Babylonie et d'Assyrie sont longtemps restés notre principale source d'information sur les divers groupes sociaux en Mésopotamie. Plusieurs paragraphes du Code de Hammurabi et des Lois d'Eshnunna (XVIIIe s. av. n. è.) ainsi que du recueil des Lois médio-assyriennes (XIIe s. av. n. è.) détaillent en effet les peines ou les indemnisations prévues à raison de certains délits ou actes dommageables. L'intensité des châtiments ou le montant des réparations à verser varient en fonction du rang ou du statut des protagonistes. Classiquement, les lois distinguent entre les libres et les esclaves pour évaluer la nature du préjudice et déterminer sa sanction et/ou son dédommagement. Mais une troisième catégorie est parfois ajoutée, désignée par le babylonien muškēnum et l'assyrien aššurāiau, termes qui ont été compris en référence à une classe intermédiaire de semi-libres. Leur condition juridique et leur position sociale ont fait l'objet de conjectures reposant sur les données fournies par les sources législatives elles-mêmes, sur la comparaison avec des modèles antiques et enfin sur la valeur dépréciative attachée à l'un de ces deux mots, muškēnum, qui a donné l'adjectif français « mesquin ». Les doutes émis par certains spécialistes à propos de ces interprétations, ont été confirmés par de nouveaux textes, qui ont permis de corriger la traduction de ces substantifs et ont conduit à abandonner l'hypothèse de sociétés tripartites en Mésopotamie.

À partir du XIIIe siècle, le terme de persona est employé fréquemment par les civilistes et les canonistes pour désigner les êtres humains, les universitates ou une fonction temporelle ou spirituelle. Les nouvelles expressions de persona vera, persona repraesentata ou persona ficta permettent de déterminer le type de personne dont il est question. Mais en l'absence d'adjectifs qualificatifs ajoutés à persona, les juristes médiévaux sont amenés à interpréter les termes persona, homo, quis et se demandent s'ils doivent comprendre ces termes comme synonymes d'homme, de femme, d'homme libre ou d'esclave ou même une universitas. Il s'agit d'une question importante car en fonction de la qualification retenue, des droits et des obligations différents sont reconnus. Tout d'abord, nous proposons d'examiner les principes d'interprétation en droit savant en montrant que le droit lui-même est compris comme une personne composée d'un corps et d'un esprit, puis, d'analyser la casuistique de l'inégalité des droits et des obligations reconnus aux personnes.

Sous la double influence de l'augmentation de la migration féminine et de l'obligation faite aux institutions européennes d'introduire une dimension de genre dans l'ensemble de leurs politiques, les femmes migrantes sont de plus en plus visibles en tant que catégorie dans les discours et les politiques européennes. Cependant le droit européen ne reconnaît pas la singularité des besoins et des expériences vécues par les femmes migrantes et peine à appréhender la diversité de la migration féminine. La perception dominante des femmes migrantes en Europe demeure celle de femmes pas ou peu qualifiées, vues comme dépendantes et victimes à protéger. L'objectif de cet article est de montrer comment le droit européen en matière de migration et d'asile, apparemment neutre, se construit sur la base d'une vision idéologique implicite des femmes et des hommes migrants qui, elle-même, va avoir une influence sur l'égalité de traitement. L'article porte sur l'analyse des lois européennes relatives à l'immigration et l'asile.

Le droit soviétique de la famille avait, à l'origine, tout misé sur l'avenir en voulant réaliser une totale égalité des genres parallèle à l'égalité des travailleurs. Mais la réalisation de ce modèle égalitaire qui supposait, dans l'idéologie engelsienne, le transfert à la société de l'exercice des fonctions familiales, s'est heurtée à des difficultés matérielles considérables. Pour assurer la victoire de l'idéologie, le modèle égalitaire initial fut donc entamé par la création d'une « fonction sociale de maternité » voulue prestigieuse. Ce détournement initial devait par la suite s'accentuer en servant la redéfinition progressive des fonctions familiales – reproduction, éducation, entretien – comme incombant « naturellement » à la femme. Dans le même temps, au mépris de la réalité sociale, l'idéologie de l'égalité ne cessait d'être proclamée comme déjà réalisée. On a pu croire un temps à la réconciliation de la réalité sociale et de l'idéologie à propos du principe de l'égalité puisque la Constitution eltsinienne de 1993, doublée par l'adoption d'un nouveau Code de la famille en 1995, proclamait pour la première fois qu'elle protégeait non seulement la maternité et l'enfance mais aussi la paternité. Elle pouvait ainsi résoudre les contradictions du « modèle matricentré » prédominant même chez les féministes russes puisqu'elles dénonçaient l'irresponsabilité masculine face à la surcharge de tâches pesant sur la femme tout en glorifiant la mère dans ses responsabilités familiales exclusives.   Vingt ans plus tard, on assiste en 2013 à un déni plus grave encore de la réalité sociale par l'idéologie poutinienne. Celle-ci, dans un souci d'opposer les valeurs russes aux valeurs occidentales considérées comme un facteur de dégénérescence, fixe un nouvel objectif de « retour » aux valeurs familiales russes traditionnelles inspiré par l'Église orthodoxe. Mais un an plus tard, en 2014, le ministère du Travail de Russie, qui a travaillé sur une réalité sociale concrète, reformule une véritable politique démographique dans le respect de la Constitution de 1993 qui exclut toute obédience idéologique.

L'auteur analyse deux tendances reliées entre elles qui caractérisent la Russie d'aujourd'hui. La première tendance – qui met l'accent sur le rôle du droit – la « dictature des lois » (selon l'expression poutinienne) définit la stratégie politique qui a remplacé la stratégie de construction d'un État de droit proclamée à la fin des années 1980. La seconde tendance est la recherche de valeurs qui distinguent la Russie de l'Occident. L'ordre et les valeurs spécifiquement russes sont associés à l'adhésion aux normes traditionnelles de comportement consacrées par l'Église orthodoxe. Ces normes sont fixées et renforcées par le moyen d'initiatives législatives de la Douma d'État de la Fédération de Russie telles que la Conception de la Politique Familiale d'État Jusqu'à 2025, la Loi sur l'Offense aux Sentiments Religieux des Croyants et la Loi sur l'Interdiction de la Propagande des « Relations Sexuelles non Traditionnelles auprès des mineurs, deux lois adoptées par la Douma d'État et promulguées par le Président russe en Juin 2013. Les trois textes pris dans leur ensemble constituent un discours idéologique qui non seulement tend à dominer dans la sphère publique mais y revendique un monopole. Cependant de telles initiatives législatives qui visent à consolider la société russe sur la base d'idées traditionnelles et à fournir un « modèle pour la réalité sociale » rencontrent une opposition, créent de nouveaux conflits et renforcent les inégalités sociales. L'article examine les traits et caractères principaux du conflit concernant le problème de la discrimination à l'encontre des personnes « d'orientation sexuelle non traditionnelle » et les droits des homosexuels. Lorsqu'ils sont présentés à la discussion publique, ces thèmes provoquent, d'une part, une panique morale et un rejet agressif et, d'autre part, le désir de « clore » la discussion, de soustraire à la sphère publique tant le problème lui-même que la minorité sexuelle qui fait appel au droit et aux représentations de l'égalité. L'auteur soutient que la fonction latente d'une « dictature des lois » est de se mettre l'accent sur la formation d'un modèle de solidarité fondé sur l'exclusion sélective d'individus et de groupes.

Si la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe constitue une avancée incontestable, elle ne résout pas pour autant la question de l'égalité des filiations. En effet, l'assistance médicale à la procréation (AMP) demeure interdite aux couples de femmes et l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) à l'ensemble des couples, pénalise particulièrement les couples d'hommes. De surcroît, le gouvernement, face aux manifestations des groupes conservateurs, a restreint le projet de loi famille même si l'AMP et la GPA restaient prohibées dans ledit projet. Contrairement aux allégations des opposants, le groupe de travail mis en place par la ministre de la Famille, tentait de modifier substantiellement, dans un sens conservateur, le droit civil de la filiation par l'introduction du droit d'accès aux origines biologiques et la consécutive levée de l'anonymat des donneurs et donneuses de gamètes. En introduisant la vérité biologique comme soubassement de l'ordre des filiations, cette réforme du droit de la famille préparait le terrain dans lequel s'inscrirait non seulement l'homoparentalité mais toutes les formes de filiation non charnelles. Ainsi, se profilait dans la réforme en  question une hiérarchie de la parenté au sein de laquelle la reproduction apparaît comme le fondement de la filiation « vraie » à laquelle viendrait s'ajouter les autres formes de filiation « fictives ». Si le gouvernement a renoncé à cette réforme, ces questions sont susceptibles d'être adoptées par le biais d'amendements. À partir de l'analyse historique des mobilisations des opposants au « mariage pour tous » et des arguments avancés par les opérateurs juridiques (juges, doctrine…) et politiques (experts, politiciens….) contre l'élargissement du ius nubendi et du droit à la procréation pour les unions de même sexe, cet article étudie les stratégies aussi bien savantes que militantes permettant d'esquiver l'égalité et justifiant, par conséquent, les traitements différenciés des couples homosexuels et des familles homoparentales.

Premier journal imprimé de la ville de São Paulo, le Farol Paulistano (1827-1831) profite du vent de liberté accordé par D. Pedro I. Fondé et dirigé par Costa Carvalho, l'un des futurs membres du triumvirat élu afin d'assumer la régence après l'abdication de l'Empereur en 1831, ce périodique secondait la vie parlementaire naissante au Brésil. Son objectif se révéla pourtant plus ambitieux, porté par un discours moralisateur désireux d'amender (mais non de régénérer) l'homme et la femme. Érigeant la presse au rang de moyen de gouvernement placé au service des élites locales, les fameux « barons du café », son propos visait aussi à défendre les libertés publiques et à propager les idées françaises au moyen de traductions régulières. La sélection, effectuée sur la base d'ouvrages importés de France par des libraires français, entérine la thèse de la circulation d'une culture juridique française au Brésil ; mais elle illustre aussi un comportement typique des classes sociales dominantes, à l'origine de l'oligarchie brésilienne, en légitimant leur emprise sur le droit et la confiscation, à leur profit, du pouvoir conservateur refusé au chef de l'État.