Contenu du sommaire : Restorative Justice: The Institutional Turn

Cette introduction remplit trois fonctions. Premièrement, je précise le contenu de l'idée de tournant institutionnel vers la justice restaurative. Deuxièmement, j'identifie trois positions centrales partagées par les auteurs qui écrivent pour ce numéro collectif. Ces positions sont les suivantes : celle du convergentisme (entre l'idéal de la restauration et la pratique pénale), celle de l'optimisme (concernant l'efficience institutionnelle de l'idéal de la justice restaurative) et celle du comparativisme (entre différentes manières de traiter le problème du crime). Troisièmement, j'interprète l'orientation générale de notre justification du tournant institutionnel vers la justice restaurative dans les termes de la théorie politique activiste.

Cet article met en avant deux arguments. Le premier est une justification philosophique pour l'introduction de réformes pénales qui reposent sur l'idée de justice restaurative. On avance cet argument sur la base d'une conception néo-républicaine de la liberté. Le second argument est que, contrairement aux apparences, ces réformes sont compatibles avec ce que les recherches en psychologie tendent à montrer au sujet de nos dispositions pénales moralement évoluées. Les réformes restauratives ne sont pas, par conséquent, des propositions psychologiquement irréalisables.

La théorie républicaine a été, pour la plupart, le produit du travail normatif mené en philosophie politique et des recherches conduites dans l'historiographie de la gouvernance occidentale depuis la période romaine. Cet article tente de contribuer à la tradition républicaine en puisant dans la recherche empirique en matière de justice pénale et de justice restaurative et en mettant l'accent sur des expériences de gouvernance non occidentales. Ces expériences empiriques sont notamment utilisées pour décentrer la gouvernance législative et exécutive comme les lieux par excellence de l'élaboration de la démocratie. Les domaines judiciaire et éducationnel sont encore plus importants lorsqu'il est question de fournir aux citoyens des opportunités pour apprendre à devenir des individus démocratiques. Ce processus d'apprentissage est conçu comme un art d'innover des agencements hybrides entre la démocratie délibérative et celle de contestation. Cette innovation est requise pour répondre à l'émergence de nouvelles technologies de domination qui menacent la démocratie républicaine.

Cet article analyse la manière dont la sensibilisation des citoyens aux questions de justice restaurative peut être envisagée d'un point de vue à la fois normatif et pratique. Les exemples étudiés sont ceux des programmes éducationnels, des organisations communautaires non gouvernementales et des prisons qui cherchent à produire un effet public transformatif à travers un engagement plus fort des citoyens ordinaires dans les pratiques de justice. J'analyse les actions que des praticiens innovateurs et animés par un esprit de réforme ont menées pour encourager l'engagement de la communauté et le dialogue sur les pratiques pénales, les ressources disponibles pour appuyer cet engagement et les obstacles qui empêchent qu'on obtienne des effets plus considérables. Il y a un récit normatif à écrire sur le développement des principales dimensions démocratiques de la justice restaurative, récit qui doit occuper une position plus centrale dans la théorie et la pratique du mouvement restauratif. Les efforts innovateurs discutés montrent qu'on doit réfléchir de manière plus radicale au contexte civique dans lequel les programmes de justice restaurative se trouvent incorporés.

La justice restaurative représente une approche de plus en plus répandue en matière pénale pour les chercheurs universitaires et pour les responsables politiques et s'avère être une alternative efficace et efficiente aux sanctions pénales plus traditionnelles. L'argument de cet article est que la justice restaurative est excessivement limitée : d'une part, par son application circonscrite à certains types d'infracteurs et certaines catégories d'infractions et, d'autre part, du fait qu'elle est perçue comme trop laxiste par l'opinion publique. On considère que ce double problème peut être résolu en incluant une gamme plus punitive de sanctions pénales que j'appelle la restauration punitive. Celle-ci est susceptible d'élargir les possibilités d'application de la justice restaurative sans réduire le niveau de confiance publique et en favorisant l'inclusion de la justice restaurative dans le système de justice pénale.

Le principe du nemo iudex in causa sua (« nul n'est juge en sa propre cause ») occupe un rôle central dans la théorie contractualiste de John Locke : l'État est pénalement justifié en grande partie à cause du besoin humain pour l'existence d'un système pénal impartial. Dans la pratique judiciaire anglo-américaine, la valeur de l'impartialité est acceptée de manière non critique. Par ailleurs, ceux qui soutiennent la justice restaurative font souvent référence au droit qu'a la victime d'avoir sa voix entendue dans le procès pénal, sans prendre en compte la pertinence morale de l'impartialité. Cet article conteste la centralité de l'impartialité en matière de justice pénale et affirme que cette dernière conduit à un cadre institutionnel non adéquat depuis une perspective de psychologie morale. Bien que les partisans de la justice restaurative ne prennent pas une position principielle lorsqu'il s'agit de rejeter la valeur de l'impartialité et le principe du nemo iudex, les pratiques de justice qu'ils encouragent supposent que la victime soit juge en sa propre cause.

La question de la circulation des normes, des modèles politiques et des idées est de plus en plus souvent abordée par les recherches en politiques publiques, en relations internationales, en politique comparée ou en sociologie. Mais elle n'est qu'effleurée dans le champ des idées restauratives malgré leur dissémination progressive dans le monde. Le temps me semble donc venu d'ouvrir une réflexion sur les dynamiques de transfert de cette philosophie restaurative. Je présenterai dans un premier temps la matrice théorique qui a servi de boussole à mon travail. Je procèderai ensuite à une analyse plus territorialisée des flux et des reflux qui ont marqué la circulation du corpus restauratif en France.

L'objet de cet article est de rendre compte d'un paradoxe manifeste qui a, ces dernières années, caractérisé le champs des études économiques, en particulier celui des études macroéconomiques : d'un côté, l'accent très fort mis sur l'observation et l'expérimentation empiriques d'hypothèses portant sur les fondements de la méthode scientifique et les critères de validation du savoir ; de l'autre, l'utilisation prépondérante de la notion d'Adam Smith de « main invisible » et de la manière dont celle-ci exercerait sa « magie ». Cet article situe l'usage du concept de Smith par les économistes contemporains dans le contexte du développement historique de la pensée économique, et plus précisément celui de la transformation de l'économie politique en une économie « pure », vidée de toute référence à des questions non-économiques, et construites dans la lignée de la physique (newtonienne) classique. L'argument qui y est développé consiste à montrer que l'emploi massif du terme de « main invisible » s'explique par l'incapacité de la discipline, contrainte par sa propre définition de la scientificité, à théoriser de façon adéquate les processus structurels autrement que dans des termes méthodologiquement individualistes ou réductionnistes, déniant de ce fait tout statut ontologique légitime à des phénomènes nonobservables. Aussi la « main invisible » d'Adam Smith jouerait-elle le même rôle dans le champs de la macroéconomie que le deus ex machine du « commissaire-priseur » imaginaire de Walras dans celui de la microéconomie : il s'agit d'une tentative pour conforter l'affirmation selon laquelle les marché libres conduiront nécessairement à une distribution des ressources équilibrée et optimale, dans le sens donné par Vilfredo Pareto, ce que la discipline, familière des phénomènes sociaux et non pas naturels, est visiblement incapable de prouver scientifiquement.