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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°43 / 7668, 10 décembre 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°43 / 7668, 10 décembre 2015

Editorial
- De la pédocratie en Amérique - Nicolas Dissaux p. 2497
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2500
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Sûreté réelle (garantie de la dette d'un tiers) : régime juridique, Civ. 1re, 25 nov. 2015
  - Consommation
    - Information du consommateur : application à un syndicat de copropriétaires, Civ. 1re, 25 nov. 2015
    - Usure : application à un groupement foncier agricole, Civ. 1re, 25 nov. 2015
  - Contrat d'affaires
    - Affaire Tapis : respect du devoir de loyauté du mandataire, Paris, 3 déc. 2015
  - Fiscalité
    - TVA (opération d'assurance exonérée) : vente d'un véhicule d'occasion, Com. 24 nov. 2015
  - Société et marché financier
    - Société civile professionnelle (retrait) : expertise de la valeur des parts sociales, Civ. 1re, 25 nov. 2015
- Droit civil
  - p. 2502
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Responsabilité du notaire : défaut de caractère subsidiaire, Civ. 1re, 25 nov. 2015
    - Contrat d'assurance : clause de réduction de la durée de garantie, Civ. 3e, 26 nov. 2015
  - Famille-Personne-Succession
    - Testament international : portée de l'obligation de parapher chaque feuillet, Civ. 1re, 25 nov. 2015
- Droit immobilier
  - p. 2503
  - Construction-Urbanisme
    - Responsabilité décennale (ouvrage) : qualification d'une chape liquide, Civ. 3e, 26 nov. 2015
  - Copropriété
    - Vente de lot (action en diminution du prix) : exclusion du droit commun du code civil, Civ. 3e, 26 nov. 2015
- Droit international et européen
  - p. 2503
  - Droit européen
    - Pratiques restrictives : bail commercial, centre commercial, clause de non-concurrence, CJUE 26 nov. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2503
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 2505
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2507
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2509
  - Procédure civile
    - Compétence européenne : notion de clause attributive et sort des lois de police, Com. 24 nov. 2015
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (assurance responsabilité) : souscription par l'Ordre et modalités de répartition, Civ. 1re, 25 nov. 2015
    - Notaire (frais) : consignation insuffisante avant réception d'un acte, Civ. 1re, 25 nov. 2015
Point de vue
- Pour la publication des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat - Thomas Perroud p. 2511
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Vers une régulation juridique des places de marché de commerce en ligne entre particuliers - Lêmy D. Godefroy p. 2513
  - Les règles de procédure civile à l'épreuve de la pluralité de parties - Delphine Lanzara p. 2520
- Panorama
  - Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme Octobre 2014 - Octobre 2015 - Centre de droit de la concurrence Yves Serra p. 2526
- notes
  - L'article L.442-6 du code de commerce et son juge...arbitral, note sous Civ. 1re, 21 oct. 2015 - Nicolas Dissaux p. 2537
  - "Ceci n'est pas une pipe" : l'association de malfaiteurs et la bande organisée selon la Cour de cassation, note sous Crim. 8 juill. 2015 - Raphaële Parizot p. 2541
  - Exploitation d'archives audiovisuelles et droits des artistes-interprètes : la licence (il)légale de l'INA, note sous Civ. 1re, 14 oct. 2015 - Guillem Querzola p. 2544
  - Le respect du droit moral d'un auteur disparu peut-il justifier une atteinte à la liberté du metteur en scène ?, note sous Paris, 13 oct. 2015 - Julien Dubarry p. 2548
Entretien
- Trois questions sur le droit local d'Alsace-Moselle - Raphaël Piastra p. 2552