Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°20 / 7689, 2 juin 2016 |
Editorial
- Vérité en soi, violence au-delà... - Nicolas Dissaux p. 1129
Actualités
Droit des affaires
- p. 1132Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1133Contrat-Responsabilité-Assurance
- Assurance vie (information précontractuelle) : conformité de la sanction au droit européen, Civ. 2e, 19 mai 2016
- Assurance vie (validité) : apport de titres sur des fonds dédiés fermés, Civ. 2e, 19 mai 2016
- Contrat d'assurance (prescription) : incidence d'une mesure d'instruction in futurum, Civ. 2e, 19 mai 2016
- Réparation du préjudice corporel : prise en compte des prédispositions pathologiques, Civ. 2e, 19 mai 2016
- Recours des tiers payeurs (assiette) : frais d'hébergement du parent de la victime, Civ. 2e, 19 mai 2016
- Produits défectueux (responsabilité) : régime applicable selon la date de mise en circulation, Com. 18 mai 2016
- Prêt (nullité) : préjudice réparable et restitution du capital restant dû, Civ. 3e, 19 mai 2016
- Vente immobilière (désamiantage) : surcoût à la charge de l'expert en détection, Civ. 3e, 19 mai 2016
Droit immobilier
- p. 1135Droit pénal et procédure pénale
- p. 1136Droit pénal
Procédure pénale
- Mandat d'arrêt européen (citation) : modalités de remise à l'intéressé, CJUE 24 mai 2016
- Enquête de flagrance (perquisition) : non-renvoi d'une QPC et précisions sur le régime, Crim. 24 mai 2016
- Détention provisoire (permis de visite) : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 24 mai 2016
- Amende forfaitaire majorée (recouvrement) : preuve de l'envoi de l'avis, Crim. 18 mai 2016
- Amende forfaitaire majorée (recouvrement) : portée de l'envoi de bordereaux collectifs, Crim. 18 mai 2016
- Jugement de relaxe : portée de l'appel de la partie civile, Crim. 19 mai 2016
- Cour d'assises (délibérations) : caractère absolu du secret, Crim. 25 mai 2016
Droit public
- p. 1140Droit administratif
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1142Droit du travail
- Plan de sauvegarde de l'emploi (départ volontaire) : obligation de reclassement, Soc. 19 mai 2016
- Plan d'épargne d'entreprise (cession d'entreprise) : faculté de transfert du salarié, Soc. 19 mai 2016
- Autorisation de licenciement (demande) : portée du refus d'examen par l'administration, Soc. 19 mai 2016
- Réforme de la justice prud'homale : publication du décret d'application
- Transfert de contrats de travail (perte de marché) : sociétés filiales du même groupe, Soc. 19 mai 2016
- Représentants du personnel (défaut d'élection) : indemnité pour licenciement économique, Soc. 19 mai 2016
- Représentants du personnel (heures de délégation) : contestation par l'employeur, Soc. 19 mai 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1145
Point de vue
- Véhicule autonome et responsabilité pénale - Murielle Bénéjat-Guerlin p. 1146
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réforme du droit commun des contrats et contrats d'intérêt commun - Suzanne Lequette p. 1148
- Réforme du droit des contrats : quel impact sur le contrat d'assurance ? - Perrine Bertrand p. 1156
Panorama
- Droit des assurances Mars 2015 - Mars 2016 - Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum et Philippe Pierre p. 1161
notes
- Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail, note sous Paris, 10 sept. 2015 [6 arrêts] - Etienne Pataut p. 1175
- Les restitutions consécutives à la nullité du contrat : rétablir ou corriger ?, note sous Civ. 3e, 3 déc. 2015 - Farah Safi p. 1179
- L'attribution judiciaire d'un bien hypothéqué en liquidation judiciaire refusée, note sous T. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016 - Diane Boustani p. 1185
- L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur, note sous CEDH 26 janv. 2016 - Véronique Tellier-Cayrol p. 1188
Entretien
- Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Jean-Paul Céré p. 1192
