Contenu du sommaire : Dossier : États et territoires du politique

Suite aux soulèvements populaires de janvier 2011 en Tunisie, les populations locales et la société civile des régions les moins développées ont exercé des pressions politiques sur les gouvernements successifs et les partis politiques au pouvoir, afin d'améliorer la situation socio-économique de leurs régions et de les désenclaver. Dans le but, donc, d'atténuer l'iniquité territoriale, les autorités publiques se sont engagées dans des projets d'envergure dans le domaine des infrastructures et des grands équipements, ainsi que dans des réformes institutionnelles et législatives profonde (projets d'un nouveau code des collectivités locales et d'un nouveau code de l'urbanisme). Cet article propose ainsi d'analyser les reconfigurations des politiques territoriales à l'œuvre en Tunisie après 2011 - à partir de l'étude de la politique d'aménagement du territoire et des différents projets de textes réglementaires y afférant. Une telle entrée nous permettra de mettre en exergue la difficulté de passer d'un modèle d'aménagement fortement centralisé à un autre qui prend en considération le pouvoir local et la participation citoyenne. Elle nous permettra également de relever les dysfonctionnements dans l'action des différentes administrations concernées par la question territoriale et de pointer les incohérences de leurs actions. Elle nous donnera enfin la possibilité de remettre en perspective la continuité de l'action publique et les phénomènes de résistance aux changements qui empêchent la concrétisation de la nouvelle gouvernance territoriale.

Livrés politiquement et économiquement à eux-mêmes pendant plusieurs siècles, les territoires sahariens du Sud algérien dépendaient des pouvoirs traditionnels locaux constitués de religieux et de notables jusqu'à l'arrivée de la colonisation française où les prémices d'une nouvelle organisation territoriale ont été posées. Ceci a constitué une étape primordiale dans leur intégration politique et économique. Mais il faut attendre l'indépendance de l'Algérie pour voir émerger une dynamique territoriale multidimensionnelle (politique, économique et sociale). L'État algérien réinvestit ces territoires pour des raisons stratégiques et géopolitiques. Il devient rapidement le principal acteur en matière de développement, d'aménagement en renforçant sa présence politique. La modernisation des organisations politiques via les instances d'un État central a échoué à mettre en place à l'échelle locale un modèle de gouvernance moderne qui s'articule sur des valeurs « démocratiques ». Ainsi, ces territoires connaissent une crise de gouvernance au moment où les instances traditionnelles ont été affaiblies et écartés.

Les soulèvements de 2011 dans le monde arabe ont eu une dimension territoriale certaine, mettant en relief l'importance des aspects territoriaux des politiques publiques et leurs échecs en termes d'équité et de développement. La décentralisation, comme dispositif de re-légitimation institutionnelle, a alors connu un moment de succès. Dans ce cadre, la Tunisie et la Libye représentent deux pays qui ont connu de véritables bouleversements politiques en 2011 : dans ces deux cas, les régimes politiques sont tellement enracinés dans les institutions que la reconstruction post-révolutionnaire de l'Etat est sensée être radicale. Les évolutions en termes de stabilité se posent presque aux extrémités, mais la décentralisation y a rapidement émergé comme composante essentielle de la réforme du système politique, en étant un élément phare du changement constitutionnel (Tunisie) ou précédant ce dernier (Libye). Les auteurs se proposent ici de comparer le processus de construction des politiques de décentralisation après la chute desdits régimes, en mettant l'accent sur l'importance de l'héritage institutionnel et politique d'une part, le rôle des acteurs locaux, d'autre part. La comparaison des deux pays durant la phase de transition, renvoyant aux contextes politiques opposés, permet de saisir les rôles des vieux et nouveaux acteurs et l'articulation entre anciens et récents dispositifs institutionnels ainsi que l'émergence de nouvelles pratiques au niveau local. La question de la réponse que donne l'Etat à ces processus, à travers l'engagement – ou l'affichage de l'engagement – vers la décentralisation (Tunisie) et le gouvernement local (Libye), est ainsi problématique. Dans les deux pays, la configuration des autorités municipales en phase de transition connaît des différences radicales dont l'analyse contribue à la compréhension de l'appareil de légitimation et reconstruction étatique aux différentes échelles. En ce sens, il est encore plus promettant d'analyser comment se positionnent les groupes locaux dans les deux différents contextes, entre reconfiguration institutionnelle nationale, programmes de développement et réorganisation des intérêts locaux qui précèdent la Révolution.

Ce papier examine le langage de la décentralisation en Tunisie postrévolutionnaire. Il présente l'hypothèse que les institutions financières internationales mobilisent un langage de décentralisation qui leur permet d'attirer de nouveaux clients et de se réinventer dans un paysage politique en mutation. La montée en popularité des politiques de décentralisation dans un moment postrévolutionnaire dans les pays du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord est partiellement due à ce langage. Dans une région où les expériences en terme de décentralisation restent limitées, il ne suffit pas d'examiner les incitations des décideurs à décentraliser ou bien l'effet des politiques de décentralisation une fois mise en œuvre. En fait, il s'avère nécessaire d'examiner la convergence de pressions locales pour pluraliser un champ politique restreint et des agendas de développement conçus par des institutions financières internationales qui présente les politiques de décentralisation comme modèle de développement approprié dans un contexte postrévolutionnaire. Pour défendre cette hypothèse, j'analyse le langage utilisé dans les rapports mondiaux de développement pour les années 2008 et 2009 de la Banque Mondiale qui tracent le justificatif intellectuel des politiques de décentralisation. Ensuite, je compare ce langage à celui utilisé par la société civile en Tunisie qui propose d'octroyer des « réparations » aux « régions victimes » au lieu de la pour redresser les injustices territoriales vécus sous le régime précèdent, au lieu d'une simple politique de décentralisation définie comme l'autonomie politique, financière et administrative des communes. Cette comparaison est importance puisqu'elle montre deux modèles de développement divergents et nous aide à repenser l'universalité du concept de la décentralisation à partir de la Tunisie.

Lors de la mise en place du processus constituant en Tunisie, la question de la réforme territoriale et plus généralement la refonte des pouvoirs locaux et des règles de péréquation est apparue comme un enjeu politique et social majeur. Cet article montre que ce qui se joue dans ce pays ne peut s'affranchir d'une part des mailles territoriales qui existent depuis plusieurs décennies, d'autre part du fait urbain qui prend de plus en plus d'importance dans la structuration des activités et de la richesse. Cet article insiste aussi sur la nécessaire prise en compte des représentations et des perceptions des populations pour mener à bien une telle réforme.

Après le soulèvement de 2011 en Égypte, les problèmes liés à la centralisation de l'État égyptien à sa gouvernance ont été révélés par le regain de rivalité entre l'armée égyptienne et les Frères musulmans (FM). Les promesses de décentralisation du président Abdel Fatah El-Sissi depuis 2014 ne sont pas encore à l'agenda politique du gouvernement. Cet article vise à analyser les effets de la centralisation de l'État égyptien sur l'armée égyptienne et les FM – deux acteurs historiques majeurs de la vie politique du pays depuis près d'un siècle. De façon réciproque, il questionne l'emprise territoriale de chacun d'eux, comme facteur susceptible de rendre compte de leur rivalité politique.

Cet article est une mise en perspective comparée d'entretiens que nous avons effectués avec des représentants d'institutions menant des actions de coopération et de solidarité internationales au Maghreb. Nous avons interrogé nos interlocuteurs sur la manière dont leurs institutions ont appréhendé et analysé les mobilisations populaires de 2011, sur les mutations politiques, juridiques et administratives induites par ces mobilisations au niveau local, sur les outils de coopération qu'ils ont maintenus ou, au contraire, spécialement conçus pour accompagner le changement, et sur le type et profil des acteurs avec lesquels ils coopèrent désormais. Les propos restitués ici sont tirés de nos notes conjointes et non pas d'un enregistrement de nos entretiens.

En s'intéressant ici aux techniques électorales débattues par les acteurs politiques tunisiens, cet article se propose d'analyser les logiques sociales et politiques sous-tendant les solutions proposées par les représentants et les gouvernants de la Tunisie post-Ben Ali pour définir les conditions d'une « bonne représentation » du « peuple ». Ce sont les rapports réciproques entre le local et le national, ou plus précisément entre les régions marginalisées et le centre politique, qui ont constitué l'une des variables explicatives des choix effectués par les gouvernants de la Tunisie post-Ben Ali en matière de techniques électorales. Le surgissement du « local » dans le « national » s'est traduit par l'adoption d'une première loi électorale intégrant la question régionale dans certaines de ses dimensions et par l'adoption par les constituants d'une architecture étatique largement décentralisée. La nouvelle Constitution en prévoyant l'organisation de collectivités locales dirigées par des conseils élus au suffrage universel, a incité les acteurs de la scène politique post-Ben Ali à poser à nouveau frais, la problématique des effets des techniques électorales sur le fonctionnement de la scène politique tant locale que nationale.

Au cours des années 2000, le dossier « décentralisation » a ressurgi au Maroc à la suite d'évènements inscrits à l'agenda international : l'acceptation du Plan Baker II par le Front Polisario (2002) et la présentation du Plan d'Autonomie Avancée par le Maroc (2007) ont en effet réactualisé le lien entre les dossiers de la « décentralisation » et celui du Sahara Occidental. Dans ce travail, il s'agit de donner à comprendre les particularités du processus de mise en œuvre de la « décentralisation » dans cet espace particulier, le Sahara Occidental, en prenant comme angle d'analyse les élections dans une des trois régions territoriales et administratives aménagées par le Maroc : Dakhla-Oued Eddahab. Plus spécifiquement, nous proposerons d'analyser les confrontations entre les principaux acteurs politiques locaux pour investir une position institutionnelle régionale qui lierait éventuellement la politique au Sahara avec un conflit de souveraineté.

À partir d'une enquête de terrain sur le Front des forces socialistes (FFS) réalisée entre 2009 et 2013, cet article propose d'interroger les représentations et les pratiques des élus dans les assemblées locales algériennes. Tandis que les députés du FFS manifestent leur opposition à l'action politique du gouvernement et de la majorité parlementaire, des élus locaux du parti coopèrent avec des membres d'organisations partisanes de cette majorité, principalement le Front de libération nationale (RND) et le Rassemblement national démocratique (RND), qui constituent pourtant les cibles traditionnelles du parti. L'alliance au local de ce parti avec ses adversaires apparaît symptomatique des paradoxes et ambivalences qui caractérisent la participation, dans le régime, d'un parti d'opposition au régime. Pour les comprendre, nous postulons qu'il est nécessaire d'analyser comment l'intégration du FFS dans l'espace politique institutionnel local va de pair avec une euphémisation du registre oppositionnel, et plus largement du registre partisan, au profit de l'adoption d'une rhétorique gestionnaire. L'article contribue, d'une part, à éclairer les conceptions et les pratiques du rôle d'élu local en Algérie. Il éclaire, d'autre part, les ressorts et les modalités d'action des oppositions partisanes en contexte autoritaire et alimente, plus largement, les réflexions sur les processus de dépolitisation de l'action politique locale.

À partir des représentations ordinaires du politique et de la production locale du sentiment d'injustice, cet article s'intéresse au sens de l'engagement émeutier au Mzab, qui dépasse la lecture communautariste. En s'appuyant sur des registres moraux, les habitants formulent des demandes de répartition des ressources matérielles et de reconnaissance plurielle qui visent à rectifier des situations sociales et politiques jugées inégalitaires. Ces représentations sont formulées autour de récits de marginalisation – ethnique, religieuse, économique et territoriale –, qui attestent des désirs de reconnaissance des spécificités ainsi qu'une exigence d'accession à des droits égaux. Cette tension alimente un rapport ambivalent au centre politique, qui traduit des demandes, éventuellement contradictoires, d'un « plus » d'intégration et d'autonomie.

Une multiplicité d'acteurs intervient dans la promotion de la participation citoyenne, « nouveau paradigme » de la bonne gouvernance : acteurs du développement, autorités étatiques, autorités locales, populations. En Tunisie et au Maroc, le développement du Budget participatif semble offrir un contrepoint bottom-up à la dynamique d'une participation citoyenne conçue et/ou orchestrée par les pouvoirs centraux. À la rigidité des mécanismes définis par le ministère de l'Intérieur pour les communes, s'opposerait la souplesse des Conventions BP dans lesquelles les habitants, les élus et l'administration locale définissent des règles du jeu participatif adaptées aux spécificités locales. L'article s'intéresse aux facteurs d'appropriation de la démarche participative selon qu'ils sont maitrisés par les gouvernements centraux ou par l'administration communale. En particulier, l'article montre comment les modèles de financement du Budget participatif dans les communes marocaines et tunisiennes peuvent favoriser son inscription dans la durée ou au contraire sa limitation dans le temps.

Le budget participatif est une modalité de la démocratie locale, gage d'une meilleure participation des citoyens à la coproduction de l'action publique locale. Son usage semble remporter un certain succès dans une dizaine de communes tunisiennes depuis 2014, au point que se fait jour la volonté de plusieurs acteurs étatiques et associatifs de l'institutionnaliser à l'échelle nationale. La promotion de dispositifs participatifs au niveau local est loin d'être une « idée neuve » en Tunisie et fut jadis au service d'un projet de légitimation du régime et de contrôle de proximité des citoyens. Mais dans ses nouvelles mises en œuvre, sans rompre totalement avec les anciennes logiques, il permet d'identifier certaines des dynamiques territoriales et politiques qui façonnent le processus de décentralisation dans la Tunisie de l'après-Ben Ali. A partir d'une entrée par les policy transfers, nous montrons que le budget participatif est le fruit d'une combinatoire. D'un côté, il est le produit de la rencontre entre des arènes circulatoires de la participation et des entrepreneurs locaux du monde associatif ; de l'autre, il est au cœur d'enjeux et de luttes politiques territorialement situées. Espace d'énonciation d'un nouveau rapport au politique, il est aussi pour plusieurs acteurs locaux, notamment les exécutifs municipaux en mal de légitimité, une opportunité de construction d'un capital politique et une modalité de cadrage des dynamiques populaires.

Le présent article interroge la reconfiguration de la gestion municipale du Parti islamiste de la Justice et du Développement (PJD) à l'aune des réformes politiques et institutionnelles qui ont consacré le paradigme de la gouvernance locale et participative au Maroc. A travers l'étude localisée d'un Comité de Concertation initié dans un des bastions électoraux du PJD, l'arrondissement de Tabriquet à Salé, nous analysons les formes de politisation de ce dispositif, dépeint comme favorisant les techniciens et experts des politiques urbaines sur les élus locaux. Ce faisant, nous montrons les interactions et parfois, les tensions qui s'opèrent entre ces acteurs lors de la production du territoire. En effet, en dépit de rapports complexes entretenus entre le Palais et le PJD au sujet de la légalisation de cette formation politique à « référentiel » islamique, le parti de la Lampe donne corps aux réformes de décentralisation promues par l'Etat marocain depuis plusieurs années. Ainsi, le PJD promeut la mise en concertation de la gestion urbaine afin de valoriser un système local d'acteur qui parvient à dégager, à son profit, des espaces d'autonomie distincts des canaux décisionnels traditionnels.