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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 19, no 4, décembre 2001
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • "Information comptable des collectivités locales et évaluation du risque financier : une comparaison européenne" - Stéphanie Serve accès libre avec résumé avec indexation
    L'information comptable publiée par une collectivité locale contribue à l'évaluation de son risque de défaillance en tant que vecteur de réduction de l'asymétrie d'information entre la collectivité locale et ses pourvoyeurs de fonds. Contrairement à l'entreprise, la gestion de l'information comptable par la collectivité locale est limitée en raison de l'existence d'un cadre réglementaire strict. C'est ici le législateur qui dispose d'un pouvoir déterminant pour réduire l'asymétrie d'information, d'où la pleine légitimité de l'analyse institutionnelle dans le processus d'évaluation du risque de défaillance locale. Cet article présente une comparaison européenne du cadre institutionnel qui régit l'information comptable des collectivités locales dans l'optique de son utilisation par les pourvoyeurs de fonds à des fins d'évaluation de risque. L'objectif est de répondre à la question : peut-on pratiquer une analyse financière locale de détection du risque dans un contexte européen au vu du niveau d'harmonisation des politiques comptables ?
  • "Responsabilité et complexité territoriale" - Michel-Alexis Montané avec indexation
  • "Contours et limites de la responsabilité managériale des acteurs dans les organisations administratives publiques : le cas de l'informatisation de services du ministère de l'Équipement" - Hervé Chomienne accès libre avec résumé avec indexation
    Parallèlement aux traditionnelles responsabilités morales et juridiques assumées par les fonctionnaires, l'émergence d'une responsabilité managériale nous est désormais présentée comme incontournable afin de restaurer l'efficacité et la légitimité de l'action de l'Etat. Or, quelles formes peut prendre cette responsabilité managériale et quels peuvent en être les effets sur les OAP ? En effet, si les apports de l'introduction d'outils managériaux au sein des OAP sont sensibles, ceux-ci sont venus interférer avec des pratiques et des structures existantes qui n'étaient pas toujours compatibles. Ainsi, à travers le cas de l'informatisation de services déconcentrés de services du ministère de l'Équipement, nous montrerons que la responsabilisation des acteurs à travers une démarche participative et des contrats d'objectifs permet, certes, de mieux maîtriser le processus mais elle se heurte aussi à de nombreuses difficultés. Celles-ci sont d'une part communes à toutes les grandes organisations qui tentent de susciter et de canaliser la participation des agents aux processus de changement, d'autre part spécifiques aux OAP à travers les faibles marges de manœuvres dont disposent les cadres intermédiaires face à leur hiérarchie et à leurs agents.
  • "Les territoires de l'excellence sportive : de l'application des normes "centrales" aux ajustements entre acteurs" - Marina Honta accès libre avec résumé avec indexation
    Ancien domaine de cogestion entre l'Etat et le mouvement sportif, le sport de haut niveau reste aujourd'hui encore, 20 ans après la réforme Defferre, une compétence centralisée. Les collectivités territoriales sont néanmoins invitées à apporter leur concours à l'élaboration et à la mise en œuvre de cette politique publique. Ainsi, Conseils Régionaux et Généraux s'y investissent essentiellement à des fins de promotion et de communication. Cependant, et parce que ces deux échelons de décision interviennent à l'intérieur d'un flou juridique, nombre d'effets pervers apparaissent au sein de la territorialisation de l'excellence sportive. Le cas aquitain constitue un cadre d'analyse qui permet de rendre compte du « désordre » territorial. L'étude des actions de la Région Aquitaine et de « ses » cinq Départements au profit du sport de haut niveau laisse entrevoir plusieurs dysfonctionnements tels qu'une ré-interprétation fréquente de la définition officielle de l'excellence sportive, une tendance pour ces deux niveaux de collectivité à élaborer des politiques redondantes, voire même une utilisation de ce secteur comme moyen d'accentuer ou de pérenniser le caractère « historiquement » conflictuel des rapports entre Régions et Départements. Si elle ne relève pas nécessairement de l'urgence, une régulation du système semble néanmoins devoir s'imposer. Aussi, la présente étude propose une voie possible d'amélioration du dispositif.
  • "Vertus et limites de la "mise en acte" en matière de gestion des déchets : le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux" - Bernard Guillon accès libre avec résumé avec indexation
    Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque où l'on en était au stade d'un marché émergent, les composantes juridiques - ou leur absence - ont permis l'influence progressive des collectivités locales et des entreprises industrielles, confrontées à un interlocuteur commun, l'Etat. Dans la Communauté urbaine de Bordeaux comme ailleurs, la qualité des relations entre les élus et ces firmes de taille importante a permis de choisir un mode de traitement des déchets à double détente : l'incinération, en premier lieu, et le recyclage. Mais, en 1998, ces deux catégories d'acteurs se sont heurtées à la volonté de l'Etat de renforcer la place du recyclage. Il reste à déterminer ce qui reste acquis et en quoi les projets d'avenir locaux se trouvent compromis.

  • "Innovations et développements dans le management des organisations publiques".

    • "Réformer le service d'éducation, de formation et de recherche : une quatrième Fonction publique ?" - Jean-Pierre Dudézert accès libre avec résumé avec indexation
      La réforme de l'Etat est un thème récurrent dans le discours des gouvernants ou dans les propos des analystes de la situation sociale française ainsi que dans le débat politique. Pourtant, la réforme paraît un chantier impossible : les tentatives d'envergure provoquent souvent des réactions hostiles des fonctionnaires. Cette difficulté à réellement réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisation de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale. Ces deux dernières sont orientées vers le service aux citoyens et aux usagers. La fonction publique de l'Etat comporte en fait deux fonctions publiques : l'une qui remplit des fonctions stratégiques et régaliennes ; l'autre (1 200 000 agents) qui remplit une fonction de service : il s'agit de l'éducation nationale (incluant l'enseignement supérieur et la recherche). Cette confusion entraîne une double difficulté : une difficulté à réformer l'Etat ; une difficulté à réformer l'éducation nationale pour l'adapter à son environnement et aux attentes des usagers. Pourquoi dans ces conditions ne pas créer une quatrième fonction publique pour ce secteur, organisée dans un cadre très décentralisé à partir d'établissements regroupant plusieurs sites de formation et permettant au personnel de construire des compétences spécifiques et d'inventer les conditions de sa professionnalisation ? Dans ce modèle, les initiatives du terrain pourraient être valorisées et capitalisées sans être freinées par les lourdeurs bureaucratiques du système actuel.
    • "Modernisation du service public et inertie organisationnelle à la Mutualité Sociale Agricole (1992-1997) - Marie-Hélène Le Duff accès libre avec résumé avec indexation
      Depuis le début des années 80, une importante littérature est parue en France sur la " modernisation des services publics ". Cette littérature insiste sur la problématique du changement, supposé advenir principalement grâce au transfert des techniques de " management " empruntées au service privé, pour être appliquées aux bureaucraties légalistes du secteur public. Quels ont été les effets de ces emprunts ? Dans quelle mesure les outils empruntés se sont-ils défonvés lorsqu'on a tenté de les appliquer hors de leur secteur d'origine ? Jusqu'à quel point peut-on dire qu'ils ont contribué à masquer l'inertie des organisations, au lieu de favoriser leur transformation en profondeur ? Ces questions se trouvent implicitement posées par l'étude monographique que nous proposons ici. On y trouvera, d'une part, la narration circonstanciée d'une réorganisation conduite au début des années 90, sur le modèle d'expériences réalisées quelques décennies plus tôt dans les compagnies d'assurances et, d'autre part, un tableau statistique des évolutions (ou plutôt, de l'absence d'évolutions) objectivement mesurables dans l'organisme, au cours de cette période. La confrontation de ces deux séries de données pose avec acuité la question des effets réels de la rhétorique managériale, dans un contexte où les responsables et gestionnaires ne sont pas véritablement mis en demeure de changer, mais disposent au contraire de moyens subtils de maintenir l'organisation dans un état d'équilibre quasi-homéostatique. De déclaration d'intention en réorganisation, n'assurent-ils pas, en fait, le maintien des avantages acquis par le personnel, les dirigeants et les Conseils d'Administration, au détriment des " bénéficiaires " des prestations sociales ?

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