Contenu du sommaire : Décentralisation et expérimentations locales

Décentralisation et expérimentations locales

• Une pratique aujourd'hui reconnue par la Constitution

  • *** Pourquoi expérimenter ? -
  • Un instrument de la réforme de l'Etat. - M. Piron
  • Un droit à l'expérimentation sur la base du volontariat. - J.P. Delevoye, M. Mercier
  • Expérimentation et nouvelle gouvernance. - B. Nicolaïeff
  • Approfondir la logique de la décentralisation. - P. Méhaignerie
  • Rationaliser le processus de création législative. - V. Perrocheau
  • *** L'expérimentation face au droit -
  • Les contraintes du cadre constitutionnel avant 2003. - E. Blessig
  • L'encadrement jurisprudentiel des lois expérimentales. - M. Piron
  • Le Conseil d'Etat et la légalité de l'expérimentation. - J. Moreau
  • Initiative juridique locale : la légalité des "couvre-feux" municipaux
  • *** La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 -
  • La consécration du principe de l'expérimentation. - M. Piron
  • Les conditions de l'expérimentation. - J.P. Raffarin
  • La reconnaissance limitée d'un droit encadré. - D. Blanc
  • Distinguer deux types d'expérimentation. - C. Mallet

• Expérimenter : les différentes voies

  • *** Une démarche propre des collectivités locales -
  • Le revenu minimum garanti local : une initiative des années 1980. - J.M. Charbonnel, J. Lion
  • Nord-Pas-de-Calais : une tradition d'intervention locale. - P. Loncle, F. Schaëtzel
  • Brest : expériences de vote électronique
  • Être une ville pilote : avantages et inconvénients. - J. Robert
  • Sienne ouvre ses portes au troisième millénaire. - P. Piccini
  • *** Une pratique institutionnalisée en matière d'action publique -
  • Une expérimentation concluante : la régionalisation des transports ferroviaires
  • Expérimenter avant de légiférer : l'exemple de la prestation dépendance. - C. Martin
  • Décentralisation culturelle en Nord-Pas-de-Calais
  • La gestion des fonds européens en Alsace. - I. Frimat
  • *** Un pouvoir normatif autonome pour les collectifs territoriales ? -
  • Un pouvoir qui s'affirme dans de nombreux Etats européens. - G. Longuet
  • Un "droit national d'adaptation territoriale" : le droit alsacien-mosellan. - G. Longuet
  • Une tentative de dévolution législative à l'Assemblée de Corse invalidée. - P. Ferrari

• Les enjeux

  • *** Quelles suites aux expérimentations ? -
  • Evaluation et expérimentation : deux notions indissociables. - P. Méhaignerie
  • Les limites de l'évaluation. - F. Mouterde
  • Quelle prise en compte des résultats de l'évaluation ? - V. Perrocheau
  • *** Approfondissement de la décentralisation et transferts de compétences -
  • Une nécessaire prise en compte des niveaux, du local au communautaire. - H. Portelli
  • Des réseaux d'expérimentation pour les grandes villes européennes. - F. Aizicovici
  • Expérimenter pour déterminer le niveau compétent. - J. B. Auby
  • Gestion décentralisée et multipartenariat. - T. Beurey
  • L'intercommunalité, terrain d'excellence de l'expérimentation. - P. Petit
  • Les communes candidates à l'expérimentation de nouveaux pouvoirs. - C. Mallet, T. Beurey
  • Diversité territoriale et rôle de l'Etat. - N. Baverez, P. Richard

• Annexes

  • Décision du Conseil constitutionnel no 93-322 DC du 28 juillet 1993
  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001
  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2001
  • Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse
  • Loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
  • Décision du Conseil constitutionnel no 2003-478 DC du 30 juillet 2003
  • Loi organique no 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales.